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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89429
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Quant à la mise en jeu de sa responsabilité sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil elle souligne que l'argumentation adverse n'est démontrée par aucun élément, le fait qu'elle aurait disposé
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca588402d51e27166a577a
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Par ses conclusions transmises par RPVA le 24 juillet 2020, auxquelles s'est référé et qu'a soutenues oralement son conseil à l'audience, Mme [M] demande à la cour, au visa des articles 1147 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57e
2 mai 2012
2 mai 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b967
24 avril 2008
24 avril 2008
450 du Code de procédure civile ; M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162da7bdda066944ee0e928
14 juin 2012
14 juin 2012
1147 du Code civil d'un montant de 156'000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b5
7 novembre 2002
7 novembre 2002
procédure civile, Vu l'article L 621-43 du code de commerce, - à l'annulation de la sentence comme comportant la violation d'une règle de droit, Statuant à nouveau sur le fond, - au rejet de toute compensation
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cf
7 novembre 2002
7 novembre 2002
civile, Vu l'article L 621-43 du code de commerce, - à l'annulation de la sentence comme comportant la violation d'une règle de droit, Statuant à nouveau sur le fond, - au rejet de toute compensation,
Source officielle1ère chambre civile A
603741abfe13bd200f4c1d82
7 mai 2015
7 mai 2015
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e71
28 avril 2004
28 avril 2004
1147 du Code Civil, justifie qu'elle soit tenue de relever M.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca07
4 septembre 2008
4 septembre 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c13
7 juillet 2016
7 juillet 2016
786 du Code de Procédure Civile).
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf6c8b4dc27576e7b737
14 novembre 2012
14 novembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En vertu de l'article 1147 du code civil, le sous-traitant est tenu d'une obligation contractuelle de résultat à l'égard de l'entreprise principale.
Source officielle4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[P] au paiement de la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a939
17 février 2007
17 février 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf4
27 avril 2011
27 avril 2011
1147 du code civil - Ordonner le report du point de départ des intérêts à la date de la mise en demeure soit au 25 septembre 2008 sur le fondement de l'article 1153-1 du code civil, - Ordonner la
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f3
3 juillet 2008
3 juillet 2008
450 du Code de procédure civile ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
17 septembre 2007
* ** Monsieur Y... invoque également un manquement de la société GORRIAS AUTOMOBILES à son obligation de conseil et de résultat fondé sur l'article 1147 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
1147 du Code civil.
Source officiellePage 37 sur 675