450 du code de procédure civile.

ci-dessus, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

-1alinéa 2 du code de procédure civile.

L 441-2 (anciennement article L 442-6) et L 622-7 du code de commerce, les 1226 et 1240 du code civil et 13, 46, 68, 325 et 328 et suivants du code de procédure civile, de : - mettre hors de cause la

civile ; - débouté la Caisse de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

Par conclusions du 19 juin 2023, la société [Y] demande à la cour, au visa des articles 1343 et 1343-5 du code civil et des articles 542 et suivants du code de procédure civile, de': -à titre principal

450 du code de procédure civile

, 1149 et 1184 du code civil ainsi que des articles L 441-4, L 442-5 et L 641-9 du code de commerce de : 1) confirmer le jugement sauf en ce qu'il les a déboutées de leurs demandes de dommages-intérêts

700 du code de procédure civile.

de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Dit qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 699 du code de procédure civile, -Débouté les parties de toutes leurs

450 al 2 du Code de procédure civile.

 450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions (n° 5) notifiées le 18 novembre 2025, la société anonyme GAN Assurances, visant les articles 555, 146, 334 du code de procédure civile, 1101, 1103, 1104 et 1240 du code civil,

699 du code de procédure civile au profit de son avoué.

, au visa des dispositions du Livre V du code de la propriété intellectuelle et de l'article 544 du code de procédure civile, ' de rejeter comme étant nouvelles les demandes de monsieur [U] relatives