SOCIETE de GESTION D'ISOLA 2000, dite SGI 2000 6000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DIT qu`en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1985 relative au statut de

700 du code de procédure civile, en application de l'article 37 de loi 91- 647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, - la condamner, en outre, aux entiers dépens.

En cause d'appel, l'association qui perd le procès sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[O] aux frais et dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à la société la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sera en outre condamnée à payer à Mme [F] née [U] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DÉBOUTE Monsieur [N] [O] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. DÉBOUTE la société SERVAIR de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Monsieur Y... qui succombe dans ses prétentions supportera la charge des dépens de première instance et d'appel ainsi que celle d'une indemnité de procédure en application de l'article 700 du nouveau code

-condamner en tout état de cause les défendeurs à la somme de 2500 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par jugement du 6 mai 2024, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes, débouté la société de sa demande fondée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné

700 du nouveau Code de procédure civile.

[B] à lui payer la some de 2000 Euros au titre de l'article 700 C.PC ; Vu lesDerniéres conclusions transmises le 21 janvier 2022 par M.

700 du code de procédure civile.

abattement de 300.000 francs et un taux progressif détaillé dans le tableau 1 de l'article 777 du C.G.1.

Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile La Société appelante qui succombe sur l'essentiel sera condamnée à payer à Monsieur X... la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau

Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile La Société appelante qui succombe sur l'essentiel sera condamnée à payer à Monsieur X... la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau

700 du Nouveau Code de Procédure Civile

[T] à payer une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] à payer une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.