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1 371 résultats pour « attestation destinée à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93118

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Pour Mme X..., il est mentionné : Assedic chômage : 850 €, et donc pour le couple : 2. 200 €. Il est noté des charges totales pour 1950 €, sans que le détail soit précisé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b61d47859723647203df

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Sur les dommages-intérêts au titre de l'irrégularité de l'attestation ASSEDIC, que celle qui lui a été remise énonce à tort qu'il n'était pas cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036dc2f04152779d26b425e

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

provision de 20.000 €, dans l'attente de l'expertise sollicitée, - de faire interdiction à la société Asserdis de faire usage des marques Nordin et Frères Nordin sur ses sites internet, sous astreinte

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1f76640886b9a7264e

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

Le conseil de prud'hommes a fixé l'obligation de remboursement à l'Assedic à une durée de deux mois. L'association FORDIS a relevé appel le 17 février 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034a01654599e8c73592e2f

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Par ordonnance du 12 janvier 2012 rendue par le président du tribunal de commerce de Bobigny, Me [K] a été désigné mandataire ad litem de la société Maxifood.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616273fc7705f25f43643fb2

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

- 7577,30 € à titre d'indemnité de licenciement à lui remettre un certificat de travail, une attestation destinée au Pôle Emploi et un bulletin de salaire conformes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2b81886c8c1bac9700

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

dernier; Considérant en conséquence que le licenciement de l'appelant, qui au demeurant repose principalement sur les seules affirmations contenues dans un courrier du 2 décembre 2004 précité, destiné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8e

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

la pièce 25 invoquée par la société CYBERCONSEIL établit que Monsieur X... a mentionné auprès d'un chef de projet de la société les difficultés financières d'un client afin de prévoir des modalités destinées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d746

Appel

14 février 2011

14 février 2011

entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 3 décembre 2010 ; Attendu qu'en application de l'article 270 du code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08a

Appel

2 février 2009

2 février 2009

bouleversement de ses conditions de vie et que l'employeur, connaissant l'impossibilité matérielle dans laquelle elle se trouvait d'accepter un tel changement, a mis en oeuvre une mutation dans le dessein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fb3

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

-les résultats décevants de la filiale brésilienne (attestations L... et I...) ; -le mauvais suivi de la clientèle à La Réunion (attestation J...) ; -l'attitude négative vis-à-vis des personnels techniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

ASSEDIC, établie par l'employeur, une autre référence dans la rubrique Niveau de qualification, intitulée " Employé qualifié ", et il n'y est fait mention d'aucune convention collective ; que dès lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63a

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Ce dernier s'est ingénié à obtenir des certificats médicaux de complaisance destinés à motiver des arrêts de travail totalement fantaisistes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb04

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Guénaël X... demande à la cour : - de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives à la rectification des bulletins de salaire et de l'attestation ASSEDIC ; - de l'infirmer pour le surplus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdadd0ddf06aa6fd3c64d65

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[T] de l'attestation ASSEDIC rectifiée ainsi que du certificat de travail conforme au jugement rendu, Débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa44

Appel

28 août 2012

28 août 2012

X... et/ ou la SCM Rodin représentée par son mandataire ad hoc à effectuer ces démarches, o lui remettre le bulletin de salaire et l'attestation Assedic/ Pôle emploi conformes, et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

L'employeur a délivré une nouvelle attestation ASSEDIC en mentionnant un licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616348ef543823d76b031763

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

L'attestation ASSEDIC a été établie .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278c33484180ee72289e

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Son solde de tout compte, son certificat de travail et son attestation ASSEDIC, refaite par la suite, lui ont été remis le 02 mai 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7a

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

destinée au Pôle Emploi.

Source officielle

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