Par un jugement n° 2103665 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101059 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100613 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102249 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103317 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102127 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101664 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100410 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102072 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102020 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103064 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103887 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103902 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, conclut au rejet de la requête de M.et Mme C.

Le 19 janvier 2004 la S.B.A.F.E.R. avisa Maître Z..., notaire à Romillé, de son intention d'exercer son droit de préemption sur les parcelles appartenant à Monsieur A... devant être vendues aux époux X

né le 27 Décembre 1966 à VINCENNES ... 35000 RENNES Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Valérie MOITRIER, Plaidant

forme de prime de rendement

d'une rente transmise par la caisse le 14 mai 2021 à l'assuré pour la maladie professionnelle n°12081475 1 (asthme), en ce qu'elle a fixé un taux d'IPP de 15 %, en ce qu'elle a calculé la rente versée

forme de rente viagère mensuelle indexée de 140 € la condamnation de ce dernier à lui verser une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts.

Dans son arrêt du 28 février 2013, la cour d'appel d'Angers, première cour de renvoi, a : - confirmé la décision déférée en ce qu'elle a ordonné la cession forcée de ses parts sociales par M.