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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

643a4302d83dbd04f5fb2bc4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[S] a effectué du travail «'au magasin Boy diffusion on générale + Carrefour'», elle n'a aucune valeur probante, d'autant qu'il n'est pas établi que les entreprises Boy diffusion ou Carrefour étaient des

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CA

15e chambre

615e0dc2c25a97f0381f4f56

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

la société Photobox le 15 mars 2011, en réponse à ses demandes, confirmant notamment qu'il n'avait plus la responsabilité de manager une équipe, ce processus s'étant achevé en octobre 2013 avec la diffusion

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03347_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Il a, par un jugement n°1702322 du 21 juin 2018, annulé la sanction de blâme infligée à l’intéressée notamment pour avoir bénéficié de seize jours de repos non justifiés en 2014 avec la complicité de son

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00060_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21756_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

, puis à sa démission ; - la suspicion de harcèlement justifie l'octroi de la protection fonctionnelle ; - la décision de l'université n'est pas motivée en droit et en fait ; - elle n'a pas bénéficié

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le 5 juin 2015, la société Molotov a signé avec la société Métropole télévision un contrat de distribution OTT portant sur la diffusion en clair des chaînes M6, W9 et 6TER et des chaînes thématiques M6

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00580_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A et la commercialisation des droits d'exploitation auprès de sociétés de production a, au cours des exercices clos les 30 septembre 2008 et 2010, encaissé des versements des sociétés Europacorp Diffusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9eddf49663e2e470ae092

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] a été embauché, suivant contrat à durée indéterminée, le 9 mars 2009, par la société Duff & Phelps, en qualité de managing director de la division

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8d

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE HAUTE-CORSE DIVISION II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange François X...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00513_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société de Diffusion et de Conditionnement (Sodico), en sa qualité de société tête d'un groupe fiscalement intégré,

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f508409ac2a58f849189

Appel

27 février 2017

27 février 2017

du préavis contractuel, débouté le garage Nacci du surplus de ses demandes et condamné en outre la la société Auto Diffusion Saint Etienne au paiement de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code

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CA

1ère Chambre

6451fae548616ed0f8cd4f46

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

signature du contrat en juillet 2015, du mandat en cours de Mme [X] au bénéfice de la société PL diffusion, lequel était un contrat à durée indéterminé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69cf5802cdc6046d47f32fed

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] depuis la diffusion de l'émission Complément d'enquête.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02147_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

elle est entachée d'erreurs de droit dès lors que l'administration a pris en compte des factures échues postérieurement à la période de contrôle, ainsi que des factures non conformes, la privant du bénéfice

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616355c8bf1fa7f870d29f34

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

En vertu de trois actes sous seings privés du 13 février 2006, la société Tvor, détentrice des droits de diffusion télévisuelle des films 'Bubu di Montparnasse', 'Libéra amore mio' et 'Marisa la Civetta

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01152_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A... a entraîné la transformation automatique de la société en société de personnes dont les bénéfices sont imposables à l’impôt sur le revenu de l’associé unique.

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CA

1ère chambre civile A

61630b7142de3d260b993280

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

* A bon droit, la Sci [Adresse 7] soutient que l'acte authentique de vente ne souffre d'aucune discussion et aucune contradiction : le lot vendu est à destination d'atelier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0d6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[O] & Mme [V] épouse [O] d'autre part, il a été procédé : - à la modification de l'état descriptif de division et la création des lots n° 35 (sanitaire), 36 (combles au-dessus des lots 17 et 18) et 37

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d0dfde5caae99bd0d8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A la suite de ces travaux, l'assemblée générale du 25 mars 2016 a approuvé dans sa résolution n° 17 le projet de modification du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division suivant :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982a

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Le fait que la société EGMO, gestionnaire de la location consentie à Monsieur Patrick Y..., et la direction de l'immobilier division accession à la propriété, aient leurs bureaux dans la même tour de la

Source officielle

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