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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
643a4302d83dbd04f5fb2bc4
14 avril 2023
[S] a effectué du travail «'au magasin Boy diffusion on générale + Carrefour'», elle n'a aucune valeur probante, d'autant qu'il n'est pas établi que les entreprises Boy diffusion ou Carrefour étaient des
15e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f56
18 juin 2014
la société Photobox le 15 mars 2011, en réponse à ses demandes, confirmant notamment qu'il n'avait plus la responsabilité de manager une équipe, ce processus s'étant achevé en octobre 2013 avec la diffusion
2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
Il a, par un jugement n°1702322 du 21 juin 2018, annulé la sanction de blâme infligée à l’intéressée notamment pour avoir bénéficié de seize jours de repos non justifiés en 2014 avec la complicité de son
3ème Chambre
DCA_24NT00060_20240524
24 mai 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21TL21756_20231212
12 décembre 2023
, puis à sa démission ; - la suspicion de harcèlement justifie l'octroi de la protection fonctionnelle ; - la décision de l'université n'est pas motivée en droit et en fait ; - elle n'a pas bénéficié
Pôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c4d
18 novembre 2020
Le 5 juin 2015, la société Molotov a signé avec la société Métropole télévision un contrat de distribution OTT portant sur la diffusion en clair des chaînes M6, W9 et 6TER et des chaînes thématiques M6
5ème Chambre
DCA_22PA00580_20231020
20 octobre 2023
B A et la commercialisation des droits d'exploitation auprès de sociétés de production a, au cours des exercices clos les 30 septembre 2008 et 2010, encaissé des versements des sociétés Europacorp Diffusion
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9eddf49663e2e470ae092
30 octobre 2019
le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] a été embauché, suivant contrat à durée indéterminée, le 9 mars 2009, par la société Duff & Phelps, en qualité de managing director de la division
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8d
13 avril 2011
C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE HAUTE-CORSE DIVISION II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange François X...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00513_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société de Diffusion et de Conditionnement (Sodico), en sa qualité de société tête d'un groupe fiscalement intégré,
Pôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849189
27 février 2017
du préavis contractuel, débouté le garage Nacci du surplus de ses demandes et condamné en outre la la société Auto Diffusion Saint Etienne au paiement de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code
1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f46
2 mai 2023
signature du contrat en juillet 2015, du mandat en cours de Mme [X] au bénéfice de la société PL diffusion, lequel était un contrat à durée indéterminé.
Pôle 1 - Chambre 2
69cf5802cdc6046d47f32fed
2 avril 2026
[L] depuis la diffusion de l'émission Complément d'enquête.
9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
elle est entachée d'erreurs de droit dès lors que l'administration a pris en compte des factures échues postérieurement à la période de contrôle, ainsi que des factures non conformes, la privant du bénéfice
Pôle 5 - Chambre 6
616355c8bf1fa7f870d29f34
16 juin 2011
En vertu de trois actes sous seings privés du 13 février 2006, la société Tvor, détentrice des droits de diffusion télévisuelle des films 'Bubu di Montparnasse', 'Libéra amore mio' et 'Marisa la Civetta
1ère chambre
DCA_24TL01152_20260212
12 février 2026
A... a entraîné la transformation automatique de la société en société de personnes dont les bénéfices sont imposables à l’impôt sur le revenu de l’associé unique.
1ère chambre civile A
61630b7142de3d260b993280
14 avril 2011
* A bon droit, la Sci [Adresse 7] soutient que l'acte authentique de vente ne souffre d'aucune discussion et aucune contradiction : le lot vendu est à destination d'atelier.
Pôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d6
9 avril 2025
[O] & Mme [V] épouse [O] d'autre part, il a été procédé : - à la modification de l'état descriptif de division et la création des lots n° 35 (sanitaire), 36 (combles au-dessus des lots 17 et 18) et 37
680875d0dfde5caae99bd0d8
A la suite de ces travaux, l'assemblée générale du 25 mars 2016 a approuvé dans sa résolution n° 17 le projet de modification du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division suivant :
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
Le fait que la société EGMO, gestionnaire de la location consentie à Monsieur Patrick Y..., et la direction de l'immobilier division accession à la propriété, aient leurs bureaux dans la même tour de la
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