Après avoir diligenté une enquête, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône a refusé de prendre en charge les faits à titre d'accident du travail/trajet.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités néerlandaises responsables de l'examen

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

B A tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande d'asile.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen