à titre de rappel de salaire du 2 janvier au 12 avril 2013, * 250,41 € brut au titre des congés payés afférents, * 1 503,98 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 150,39 € brut au titre

750 € brut au titre des congés payés afférents, - 18.402,78 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6.134,26 € brut au titre de l'indemnité de préavis,

de 5 494 euros bruts annuels pour un repositionnement en T3.1 et 7 062,50 euros bruts annuels pour un repositionnement en T3.3, - fixer, en fonction du « Grade-Level » retenu, le montant du rappel de

[O] et Mme [T] soient condamnés à faire cesser le bruit causé par leur pompe à chaleur.

brute selon la différence entre chiffre d'affaires et coût du produit.

Statuant à nouveau et y ajoutant : Fixer le salaire brut moyen de M. [E] à 4004,85 euros brut mensuel. Condamner la société [5] à verser à M.

la SAS [L] prévention et sécurité à verser les sommes de : - 380,31 euros à titre d'indemnité légale de licenciement - 140,42 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 14,04 euros bruts

A se plaint à nouveau du bruit qui augmentait.

Ils ont fait valoir que le cabanon contenant une activité de menuiserie, générait bruits et poussières et attirait les rongeurs, que la construction en limite de propriété les privait de la possibilité

société de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie 'Hypoacousie de perception' inscrite dans le tableau n°42 relatif aux atteintes auditives provoquées par les bruits

Il précisait qu'il était trés mal à l'EPSM, qu'il ne pouvait pas y dormir à cause du bruit et que son hospitalisation ne lui apportait plus rien.

Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

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de protections auditives atténuateur de bruits.

, * congés payés afférents : 1 231,93 euros brut, * repose compensateurs 2016 : 617, 72 euros brut, * repos compensateurs 2017 : 2 177,72 euros brut ; -de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il

Il observe que la fiche d'exposition au bruit démontre qu'il était exposé à 98 décibels plus de huit heures par jour.