N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/00691 APPELANTE : SELARL MJC2A représentée

En conséquence : - ordonner à la société [4] représentée par Me [E] [W], ès qualité de Mandataire liquidateur : *à délivrer à M.

de 883 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 807.500.772, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Il a indiqué avoir arrêté son traitement car il lui provoquait de la fatigue. Il conteste se mettre en danger et précise que ce sont les médecins qui le mettent en danger. 16- M.

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMF Appelante Mme [X] [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée

cour d'appel de Lyon, En audience publique du 11 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon, représenté

[R] a été nommé directeur de réseau, statut cadre. Par avenant du 20 mai 2023, il est devenu directeur de zone. Au dernier état de la relation de travail, M.

2025 APPELANTS : Madame [R] [K] et Monsieur [M] [D] agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés

03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 1119001100 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour Monsieur Ernest Y... né le 27 Avril 1947 à CAIRE (EGYPTE), demeurant... (...

Au cours de l'année 2018, elle a souhaité procéder au remplacement des menuiseries de son appartement dans le cadre de travaux de rénovation.

de nouvelle constitution en lieu et place de Me [B], celui-ci reste constitué dans ce dossier au soutien des intérêts de Mme [S], laquelle ne justifie d'aucun mandat donné à un autre avocat dans le cadre

Greffiere : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière. * * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 26 août 2023, M.

[T] [K] a été engagé par la société [1] (société de conseil et d'ingénierie en informatique) selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 juin 2019 en qualité d'ingénieur, catégorie cadre

[Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Société [D] N° SIRET : 478 179 757 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentées

PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2026 devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par

214 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée

C, représentés par Me Cadro, concluent au rejet de la requête et demandent que des sommes de 1 500 euros soient mise à la charge de la SAS Engie Green Grandes Chaumes et de l'État au titre de l'article

par Me Zineb Lardjoune, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique

AXA FRANCE IARD, représentée par son représentant légal.