Greffier : Mme Claudia CHRISTOPHE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Pour rappel, les procédures internes applicables à l'entreprise prévoient que : - Pour une vente à un client à terme (client professionnel régulier avec accords tarifaires): établir un bon de commande

Y... a été de nouveau engagé suivant un contrat à durée déterminée du 1er mai 2005 jusqu'au 30 avril 2006, aux mêmes conditions, puis selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2006, en qualité

avait successivement occupé, savoir: préparateur de commandes, agent logistique et adjoint responsable de logistique, qu'en lui attribuant un autre client, la société Silvatrim, son employeur avait modifié

[U] le reproche suivant: 'Le 10 décembre 2018, Mme [P] vous a alerté sur l'excédent d'approvisionnement Pregyterm, et vous a demandé de solutionner cet excédent puisque aucune commande client Arrêt

société Noireclair la rupture du « contrat d'agent commercial » les liant « en raison d'une insuffisance de résultats » et au regard du constat suivant : «-le chiffre d'affaires est faible : 65 commandes

Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

France verse aux débats les bons de livraison électroniques sur lesquels sont mentionnés -le nom de Dachser « intelligent Logistics », -l'identité de l'expéditeur et du destinataire - le numéro de commande

Elle soutient que pendant la période de préavis, la société La Viuda ne lui communiquait plus le montant de ses commissions et qu'elle a donc dû émettre une facture sur les prises de commande des clients

Au cours de cet entretien, vous ont été exposés les griefs suivants : - le 28 février 2007, vous avez sans avoir fait valider cela par la direction du restaurant, accepter que de commandes de clients

Y... 10 juillet 2001, lors de votre visite de reprise, le médecin du travail vous a déclaré apte à reprendre mêmes conditions .

suspensive, En conséquence, * dire qu'aucun terme ni condition suspensive n'a été valablement fixé par les parties dans les obligations de paiement, * dire les créances exigibles ; * condamner la

[P], quality manager et software client, le 18.11.2013, mais aussi par S.

Ce bon de commande précisait que le client avait opté pour un financement bancaire, sous réserve de l'acceptation du dossier de demande de prêt, auprès de la société Franfinance.

souligne que la crise du covid-19 a entraîné une baisse de son chiffre d'affaires de 20 % et des commandes de ses propres clients de 75 % et qu'elle a été obligée de la répercuter.

Mme Y... récupérait quelques effets personnels, cette action causant préjudice à la Société AMC, la privant de l'historique ou de tout le suivi des opérations en cours telles que suivi des devis des commandes

Il ajoute que l'employeur ne démontre pas qu'il aurait réceptionné des clients, qu'il aurait pris leur commande de petits déjeuners et que ces clients auraient payé en espèces.

[P] ne saurait prospérer dès lors que le devis initial accepté et signé de celui-ci, pour lequel il a réglé l'acompte initial, ne stipulait pas de condition résolutoire aux termes de laquelle la commande