Il déclare: 'J'ai une adresse en France [Adresse 4] à [Localité 7] chez mon cousin [R] [Y]. Je demande à être libéré pour rentrer. En 2023 j'ai quitté la France pour la Belgique.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 avril 2003 - N° rôle : 2001/2615 N° R.G. : 03/03484

LTD Société de droit vietnamien enregistrée sous le numéro 0101350547 [Adresse 1], Ayant son siège [Adresse 2] - [Localité 1] (VIETNAM) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

une indemnité de clientèle, . condamné la société Création Méditerranée à lui verser une somme d'argent au titre de l'article 700. . condamné la société Création Méditerranée à lui verser les sommes

[Adresse 14] [Localité 9] Absence de signification Monsieur [H] [J] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 13] Absence de signification Monsieur [T] [J] de nationalité

[E] [A] [D] [W] fait état d'une adresse commune à celle du siège social de l'entité MARKETING INTERNATIONAL DEVELOPMENT MIDL SA qui est présumée bénéficier d'honoraires réguliers de la société de droit

ARRET N°327 CL/KP N° RG 22/01534 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSEL [M] [Adresse 11] C/ [H] [H] NÉE [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

La lettre de licenciement adressée le 25 août 2017 à Madame [K] contient les motifs suivants, strictement reproduits : « A la suite d'arrêts de travail successifs ayant débuté le 16 novembre 2016 et

2] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [S] [Y] [F] exerçant sous l'enseigne "JARDINS ESPACES VERTS ET RIPERIENS", né le 4 janvier 1972

[T] à lui verser cette somme sous forme de capital, - en tout état de cause, ordonner l'exécution provisoire de l'arrêt, constater que les intérêts moratoires courent à compter du 7 octobre 2018 et

suivant dans l'affaire entre : SA TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me José Manuel MORENO de la SELARL PWC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Cet argument doit donc être rejeté.

commune à [Localité 31] sise [Adresse 11] dans le [Localité 5] (revendiquée en 2020 comme adresse en France par Madame [HW] [C]), ainsi que de contrats d'assurance et d'assurance vie rattachés à cette

[K] de lui verser la somme de 127360,83 euros en principal.

Elle fait encore valoir que M. et Mme [B] ne justifient pas avoir tenté de contester la position de l'assureur mais ont repris pour argent comptant les arguments du courtier et qu'en conséquence son éventuelle

L'arrêt a été rendu le 15 octobre 2024. EXPOSE DU LITIGE M.

DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [O] [R] Madame [R] est domiciliée chez Madame [E] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure FREXINOS-FERREOL

Article 4 : Le résent arrêt sera notifié à M. D... B..., à Mme C... E... é ouse B... et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Co ie en sera adressée à la réfète du Rhône.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/02310 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSN AFFAIRE : [D] [L]

1ère Chambre ARRÊT N°194/2023 N° RG 20/04038 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q36I M. [G] [P] [A] Mme [N] [A] épouse [J] Mme [K] [A] épouse [B] S.A.R.L. BBC DISTRIBUTION C/ M.