Voir condamner Mr et Mme [Q] [Y] aux dépens de l'appel en cause et garantie de la SA AXA France Iard.

numéro RG 11-22-1027 ; condamne M.

entiers dépens.

[M] sera condamné aux dépens de l'incident. Enfin, compte tenu de l'équité, il n'y a pas lieu à condamnation en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Y] [T] au paiement d'une somme de 5 000 euros; condamner M. [Y] [T] au paiement des entiers dépens de la procédure.

La société MA Reverdy qui succombe en appel sera condamnée aux dépens d'appel et à payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel.

la société SAS [4] aux entiers dépens.

[I] [V] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la radiation du rôle de la présente procédure ; - condamner l'appelante aux dépens du présent incident conformément à l'article 699

[H] une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SA Crédit Foncier de France aux dépens de l'instance, avec distraction

CONDAMNER la Banque au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance ".

[Z] [E]; - condamner M.

[S] [F] du surplus de sa demande de communication de pièces ; Condamné la société [2] aux dépens de la procédure, Laissé à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles.

[J] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

, - condamné la société Bandepiafs à payer la somme de 3 000 euros à la société Allianz Iard au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Bandepiafs aux entiers dépens

la concluante aux dépens. 10.

solidairement les emprunteurs aux dépens.

L'article 1304-2 du code civil dispose qu'est nulle l'obligation contractée sous une condition dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur et que cette nullité ne peut être invoquée lorsque

sur la période comprise entre le 1er avril 2021 et le 30 mars 2023, Débouté les parties du surplus de leurs prétentions, Condamné la Sarl [1] aux entiers dépens.

Condamner M.