. ; - attribué à l'épouse l'attribution préférentielle de l'immeuble d'HERBLAY ; - fixé la contribution paternelle à l'éducation et à l'entretien d'Alexandre à la somme mensuelle de 140ç et celle

Sur l'attribution préférentielle du bien immeuble ayant constitué le domicile conjugal et sur la demande d'indemnité d'occupation présentée par marie-odile Y...

Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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ARRET : - de défaut -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Sur les paiements préférentiels Le liquidateur reproche à Madame [R] un certain nombre de paiements préférentiels, dont son salaire, soit 100.995 euros, le remboursement partiel de son compte courant

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - RENDU par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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[Z] de sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble de [Adresse 38] - débouté Mme [N] et M.

Par arrêt du 12 novembre 2003, la cour d'appel de céans a annulé le rapport d'expertise de Michel C... et ordonné une nouvelle expertise confiée à Pierre MORANCAIS. Le même arrêt a attribué à C...

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MOYENS DE LA DECISION I/ Sur l'indemnité d'occupation Par arrêt définitif du 5 mars 1987, il a été attribué à Madame A... à titre préférentiel, l'immeuble dépendant de la succession de Moïse Y...

à disposition au greffe le 23 mai 2012 ARRET : Rendu par défaut, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

En outre, le tribunal a pris acte de la demande d'attribution préférentielle du domicile conjugal formée par Madame X... et ordonné une expertise aux fins de procéder à l'établissement des comptes de la

de la maison de CHEVREUSE ; - juger qu'il n'y a pas lieu d'attribuer préférentiellement l'immeuble à un époux plutôt qu'à l'autre ; - débouter Michelle Y... de sa demande de prestation compensatoire

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

au 8 novembre 2006 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 8 novembre 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions