La société ALLIANZ IARD conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité des demandes de M. [G], - à titre subsidiaire, à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

1er juillet 1901, tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé est libre de s'en retirer à tout moment et, en l'occurrence, et qu'il a fait connaître son refus d'être affilié

Elle fait aussi observer qu'aucune affiliation au régime général de sécurité sociale n'a été faite au nom de M.

ii) les AFFILIES s'obligeront à effectuer des remontées des données (') de leur officine à OSPHAREA, via l'extracteur «'OSPharm'», (...)

a infligé une sanction de radiation assortie d'une interdiction de prise de licence au sein de la fédération pour une durée de dix ans, d'une interdiction d'exercice de toute fonction dans un club affilié

II conclut donc à l'infirmation du jugement entrepris et demande à être autorisé à porter désormais le prénom de Lauren.

Enfin, il demande à ce que Brigitte Y... justifie de son affiliation à la Caisse de retraite depuis le 2 décembre 1998.

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [J] (la cotisante) a été affiliée au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non-salariés non-agricoles au

[Z] précisant qu'il était affilié à la [7].

Le GAN rappelle que la preuve de l'incapacité ou de l'invalidité incombe à l'affilié, et que selon l'article 26-2 du contrat si l'affilié est invalide mais capable d'exerce une activité rémunérée, le montant

La société CELP SERVICES conclut ainsi au débouté de Monsieur [I] [T] s'agissant de sa demande indemnitaire de ce chef.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [N] a été affiliée à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2011.

[C] a été affilié à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er avril 2012.

[W] a été affilié à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er avril 2010.

[W] a été affilié à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er avril 2013.

[G] a été affilié à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er juillet 2012.

[X] a été affilié à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er avril 2012.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [R] a été affiliée à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er juillet 2012.

Il cite en exemple : - le 8 mars 2000: sur la base des fiches de modulation du 28 développement au 9 avril 2000: 12 heures d'affilée de travail effectif ; le 18 septembre 2001: 11 heures d'affilée de

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] [I] épouse [Y] est affiliée à la [4] ([5]).