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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

% - cotisation invalidité-décès : 2,5 %, - cotisation d'assurance vieillesse de base tranche 1 : 25 %, - cotisation d'assurance vieillesse de base tranche 2 : 5 %, - cotisation d'assurance vieillesse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b4354f98d9699d4eee

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[E], - le point de départ du délai de prescription des créances de cotisations sociales doit être fixé au premier janvier de l'année suivant celle de l'exigibilité des cotisations se rapportant aux salaires

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f8c1d4e9057d612d04

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il apparaît en l'espèce que les cotisations réclamées à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb7521

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Trche 1- RCI provisionnelle , allocations familiales provisionnelle, allocations familiales régularisation, CSG-CRDS /rev act + ,cot ob provisionnelle, CSG-CRDS /rev act + ,cot ob régularisation, formation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01820_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable tant pour les cotisations, primitive et supplémentaire, de l'année 2014 que pour la cotisation primitive de l'année 2015 ; - la requérante ne saurait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778a53f7b81e1a5eb0ab

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Les montants des cotisations des classes B, C, D, E, F, G et H sont respectivement égaux à 2, 3, 5, 7, 11, 12 et 13 fois le montant de la cotisation de la classe A.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de62

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[N] [K] est redevable de ses cotisations au titre des 4ème trimestre 2016 et 1er trimestre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59f

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

20100009/CR , 20200540/CR APPELANT Monsieur Pierre-Jean X... ... 94700 MAISONS ALFORT représenté par Me RAYNARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdd5b717fa08204470c035e

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Elle a donc procédé au calcul des cotisations AT indument versées, année par année, en corrigeant les taux de cotisations recalculées par la CARSAT, appliqués à la masse salariale des années concernées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT Conseil Général de la Girondec/U.R

6162dcfdcadecb9ef7c7e049

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Par jugement en date du 28 juin 2011, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a notamment - condamné le Conseil général de la Gironde à payer à l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa0

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

, la Caisse RSI Pays de la Loire ne peut pas, pour refuser de lui régler le rappel d'indemnités journalières, lui opposer le défaut de paiement des cotisations ; les cotisations litigieuses seront payées

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f6c4d7ed0253d969201caf

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

et limiter le montant de sa cotisation à 20 660,64 €.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ec190d73a10ce27d0a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il convient d'ajouter la cotisation catastrophes naturelles de 187,32 euros ce qui porte la cotisation à 35 221,66 euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156076

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale des barreaux français à sa demande de communication, pour chacune des années 2009 à 2015, de la liste des montants totaux de toutes les cotisations

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fb7032dd17d194bb4f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

au titre des cotisations 2021 ([5], Ass.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c9099314d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

cotisation (A à H) correspondant à un revenu d'activité donné et déterminant le montant des cotisations dues.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69707bfbcdc6046d4713548c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Concernant le calcul des cotisations, l'[16] considère que Monsieur [R] est redevable de cotisations à compter du 1er avril 2009 et non du 9 décembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820934fa7a008e5409f400

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2017, la régularisation de cotisations et majorations de retard sur 2017 et le 1er trimestre 2018) ; - une contrainte du 21 janvier 2019 pour 3 115 euros (regularisation de cotisations et rnajorations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87d

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

VERGERS DE CABANES les 20 décembre 2001 et 18 mars 2002, mais uniquement pour les sommes dues au titre des cotisations sociales obligatoires destinées à la Caisse, à l'exclusion des cotisations de retraite

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18da98bcafcb3a63e069

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

('cotisations et contributions, majorations ou pénalités') avec cette précision qu'il s'agissait de cotisations provisionnelles qui, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/05/2026

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Modifications diverses

L'AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES - ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSUR

SIREN 324774298Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/01/2026

Voir →

Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2026

Voir →

Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS RETRAITE

SIREN 511866642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/01/2026

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