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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd3167cb0f109a2551fd93
2 octobre 2018
En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des 12 derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié.
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3e Chambre A
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17 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 N°2016/0116 Rôle N° 14/16015 SA EXOFRAIS Compagnie d'assurances MMA C/ SARL PATIE MICHEL
1ère Chambre
61633c187eadebb7307d1f4d
31 août 2011
MD/AM Numéro 11/ 3593 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/08/2011 Dossier : 09/04605 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00137_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Gachie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2023 du tribunal
8ème chambre
64a6605dbbd03a05db965281
5 juillet 2023
Pour rapporter la preuve que le bailleur a coupé son compteur d'eau et d'électricté, [X] [H] se limite à verser une main courante du 15 janvier 2019 déposée auprès des services de gendarmerie de [Localité
66878cb805d6f7f678d49006
4 juillet 2024
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2021 et 7 avril 2022, M.
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8af
30 novembre 2010
par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Franck X...
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00445_20230327
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, la SAS TEH, représenté par Me Triqui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea9
1 octobre 2025
Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 4 avril 2025, le salarié demande à la cour de : - confirmer les chefs de jugement ayant : o débouté la société de sa
Pôle 6 - Chambre 6
6034abfefe310a97de0437fd
19 octobre 2016
Il estime qu'il devrait être comparé à dix salariés en application de la note du 02 août 1968.
1ère chambre
DCA_23TL00674_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la société Sod Invest, représentée par Me Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal
6253cb7dbd3db21cbdd8da0e
21 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Mongi X...
2ème chambre
DCA_22TL00223_20240312
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°22MA00223, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
Il présente une largeur de 5 centimètres au minimum. / Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de
Sociale B salle 3
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25 avril 2025
On vous voit vous pencher sur le ticket puis aller sur le terminal FDJ pour le comparer à la caisse.
3ème chambre A
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11 juin 2020
courant créditeur de M.
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