[G] [Y] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président

( décision annoncée en réunion au délégué syndical et délégués du personnel les 26 et 27 juin 2008), prime versée au mois de décembre 2008, dont le montant variera et pourra atteindre jusqu'à 400 à 600

Force Ouvrière n'avait pas été formellement désigné en qualité de délégué syndical central.

et de formation : Il est constant que [D] [N] a été élu membre du CHSCT de l'association ORSAC par délégation unique le 25 octobre 2010 et qu'il est également délégué du personnel de cette entreprise

(délégué syndical ouvrier) INTIMÉE LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre

B... délégué syndical MANPOWER FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 7 Rue Jacques Bingen 75017 PARIS COMPARANTE par

. - Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.

[A] [N] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS TRIGION SECURITE exerçant sous le nom commercial PRENED SECURITE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 383 222 536 représentée par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON

[A] [G] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS TRIGION SECURITE exerçant sous le nom commercial PRENED SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 383 222 536 représentée par Me Sabine DE

[X] [X] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS TRIGION SECURITE exerçant sous le nom commercial PRENED SECURITE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 383 222 536 représentée par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON

(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du 18/01/2000, AGS ... 75008 PARIS CGEA CHALON SUR SAÈNE ... 71108 CHALON SUR SAÈNE CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur DRAPIER, Président

N° 14/04068 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [Z] [P] LE SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août

[R] de devoir effectuer son travail en sus du leur, compte tenu de ses nombreuses décharges syndicales. Il n'est pas non plus démontré par M.

A) syndicat représenté par son délégué général, ayant son siège... 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Christophe H..., avocat au Barreau

[I] [B] était titulaire du mandat de délégué du personnel CGT, pour lequel il a été réélu le 18 mars 2016.

Depuis 2005, l'ATSM dispose d'une délégation unique du personnel. Elle dispose également d'un CHSCT.

Par ailleurs, l'étude du dossier fait ressortir que non seulement l'employeur n'a pas engagé la procédure à la légère puisque dès l'alerte et le signalement donnés par le délégué syndical, il a fait procéder

du travail, à l'inspection du travail, à la direction des ressources humaines FEDEX et au syndicat CGT, pour les informer qu'il mettait en 'uvre le droit d'alerte, en précisant : « En effet, plusieurs

Sur la discrimination syndicale M.

Il a été élu délégué du personnel en juin 2006.