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9 019 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d6e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV46 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2022, à 14h52, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d70

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV47 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2022, à 14h51, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f45a00f1d9691da31a

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[W]) en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 août 2023, à 13h27, par [C] [P] [W] (mineure représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452532fd198d969c012bf

Appel

21 août 2023

21 août 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPK Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2023, à 13h04, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6a1750dbd9693ff441

Appel

28 août 2023

28 août 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03575 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICLV Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2023, à 15h21, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff44b

Appel

28 août 2023

28 août 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2023, à 15h18, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff455

Appel

28 août 2023

28 août 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICMB Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd5bb2c32d969d35458

Appel

29 août 2023

29 août 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUV Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 14h33, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd5bb2c32d969d3545c

Appel

29 août 2023

29 août 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f3ed0253d969201d3e

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c0699dc905d4ce98b0

Appel

8 août 2022

8 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFKX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2022, à 14h02, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8498015a3605d402ef0a

Appel

16 août 2022

16 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2022, à 17h10, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8498015a3605d402ef0c

Appel

16 août 2022

16 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2022, à 17h16, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8499015a3605d402ef0e

Appel

16 août 2022

16 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGM Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2022, à 17h11, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8499015a3605d402ef10

Appel

16 août 2022

16 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGN Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h45, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8499015a3605d402ef12

Appel

16 août 2022

16 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h47, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8499015a3605d402ef14

Appel

16 août 2022

16 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h48, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c465a52a8057d991905

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 mai 2022, à 18h22, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67e8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2022, à 14h53, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e2c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[G] [N] [O] en zone d'attente de l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 juillet 2024, à 16h45, par le conseil du préfet de Police ; - Vu les pièces versées par le conseil de M.

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