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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d6e
9 mai 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV46 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2022, à 14h52, par le juge des libertés et de la détention
627a017fdd6bd9057dc56d70
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV47 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2022, à 14h51, par le juge des libertés et de la détention
64dc66f45a00f1d9691da31a
15 août 2023
[W]) en zone d'attente de l'aéroport de [1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 août 2023, à 13h27, par [C] [P] [W] (mineure représentée par M.
64e452532fd198d969c012bf
21 août 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPK Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2023, à 13h04, par le juge des libertés et de la détention
64ed8a6a1750dbd9693ff441
28 août 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03575 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICLV Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2023, à 15h21, par le juge des libertés et de la détention
64ed8a6b1750dbd9693ff44b
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2023, à 15h18, par le juge des libertés et de la détention
64ed8a6b1750dbd9693ff455
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICMB Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention
64eedcd5bb2c32d969d35458
29 août 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUV Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 14h33, par le juge des libertés et de la détention
64eedcd5bb2c32d969d3545c
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention
64f6c4f3ed0253d969201d3e
4 septembre 2023
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
62f1f8c0699dc905d4ce98b0
8 août 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFKX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2022, à 14h02, par le juge des libertés et de la détention
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16 août 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2022, à 17h10, par le juge des libertés et de la détention
62fc8498015a3605d402ef0c
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2022, à 17h16, par le juge des libertés et de la détention
62fc8499015a3605d402ef0e
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGM Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2022, à 17h11, par le juge des libertés et de la détention
62fc8499015a3605d402ef10
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGN Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h45, par le juge des libertés et de la détention
62fc8499015a3605d402ef12
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h47, par le juge des libertés et de la détention
62fc8499015a3605d402ef14
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h48, par le juge des libertés et de la détention
62833c465a52a8057d991905
16 mai 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 mai 2022, à 18h22, par le juge des libertés et de la détention
62736ab0a58162057dac67e8
29 avril 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2022, à 14h53, par le juge des libertés et de la détention
66a33c3702a12a235bae6e2c
25 juillet 2024
[G] [N] [O] en zone d'attente de l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 juillet 2024, à 16h45, par le conseil du préfet de Police ; - Vu les pièces versées par le conseil de M.
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