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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
651e53c6a81daa831884f6e9
3 octobre 2023
Toutefois, les caractéristiques essentielles du bien et du service doivent être détaillées ce qui n'est pas le cas en l'espèce dès lors que le descriptif du kit photovoltaïque commandé est succinct, sa
4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe6
13 mai 2019
Les conclusions de Mme [R] sont imprécises quant aux non conformités alléguées (elle se borne devant la cour à copier la motivation du jugement qui n'a retenu qu'une non conformité de la terrasse coté
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Cette notice est également illustrée de plusieurs planches photographiques permettant de compléter cette description.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
À cet égard, les attestations qu'il verse, centrées sur les agissements de Madame [F] à l'égard de Monsieur [B], sans évocation d'un autre salarié, sont particulièrement imprécises : Madame [M], en poste
Chambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c4
7 juillet 2022
Cette liste serait une liste imprécise de prétendues embauches qui ne serait pas de nature à démontrer une violation de l' obligation de reclassement.
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5980
13 janvier 2025
[F] [K] en ce qu'elles sont imprécises, lacunaires et qu'elles ne donnent aucune information sur l'insuffisance des mesures de protection individuelles et collectives, mais également en ce que les témoins
4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
b) Ces préconisations étaient imprécises, lacunaires et techniquement erronées. c) Ces préconisations étaient accompagnées par des devis [R] faramineux et hors sujet.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
aucune mesure de compensation omise ; s’agissant des nuisances olfactives et des mesures d’adaptation afin de garantir l’absence durable de gêne auprès des riverains, la prescription reste vague et imprécise
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
Les requérants n’ont donc pas, à l’égard de ces cinq derniers projets, la qualité de voisins immédiats, et ils ne font état de manière imprécise et générale, à l’encontre de ces cinq parcs, que de potentiels
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
prévoyant la possibilité de réaliser des aménagements sur les corridors écologiques et de haies, sans la réserver aux seuls projets d'intérêt général comme prévu par ce schéma ; - le PLU litigieux est imprécis
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
) - description des interventions : ouverture des murs au R+1 : 'certains murs porteurs au R+ 1 sont transformés en structure de type 'poteau-poutre'.
5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
Ils soutiennent que : - le dossier de permis de construire est insuffisant ; les éléments permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement sont insuffisants ; la description de l'état
4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / () c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description
Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffa
5 mai 2011
d'annuler une vente abusive" ; Que l'avis du 9 septembre 2003 établi sans que le médecin traitant ait jugé bon de signaler la situation au juge des tutelles, n'est pas un diagnostic ; qu'il est imprécis
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
Les documents publicitaires en possession de l'acquéreur, énumérés et décrits par le Tribunal, ne révèlent pas une exagération dans la description du bien offert à la vente excédant ce qui est usuellement
1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de commerce, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / () / c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
et informations suivants : / 1° Informations relatives à la zone de chalandise et à l'environnement proche du projet : / () / b) Une carte ou un plan de l'environnement du projet, accompagné d'une description
Chambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
[G] est tenu à indemnisation, les mentions des états détaillés des débours étant en elles-mêmes trop imprécises en l'absence de toute mention de ces soins dans les rapports d'expertise.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1da58162057dac6647
28 avril 2022
En date du 29 octobre 2019, les mêmes ont souscrit un avenant aux fins de modifier la description des parties dans l'acte de cession précité du 12 août 2019, aux fins de préciser que les acquéreurs, M.
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