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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b973fe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
APPELANTE Société [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 substituée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b97400
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Société [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Après avoir indiqué par mail du même jour qu'il passait commande 'dès aujourd'hui' et qu'il renverrait le devis signé avec le chèque d'acompte tout en observant que le devis était 'quelquefois difficilement
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566482
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Monsieur [Q] [N] est entier; - condamné in solidum Monsieur [X] [K] et la Compagnie GENERALI IARD: * à payer à Monsieur [Q] [N] la somme de 821.750,94€ en réparation de son préjudice corporel, en deniers
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b7
2 mars 2015
2 mars 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04463 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 avril 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de 27 702,59 euros hors taxes intégré dans les travaux supplémentaires, soit 1 498 359,01 euros hors taxes, à laquelle il convient d'ajouter le devis n° 1701189047 de 145 962,05 euros hors taxes et le
Source officielle3e Chambre B
6034875b6af50474ba9790c2
24 novembre 2016
24 novembre 2016
En l'espèce, [T] [I] ne peut dénier avoir été en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de la piscine qu'il faisait construire, puisque après un premier devis du 29 septembre 2009, auquel
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4e1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[F], l'appelante n'a pas fait réaliser de devis en urgence.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e49066fd7c90fc2231
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la SARL Établissements [K] a avisé le conseil de la société CRC de la contestation par sa cliente de cette facture, d'une part parce qu'une partie des travaux supplémentaires était comprise dans le devis
Source officielle1re chambre civile
62d79ac371d9f5effbdf299f
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. ***** Selon deux devis acceptés respectivement les 20 février 2017 et 16 mai 2017, M.
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Or, si le devis prévoit effectivement ce poste de travaux il y a lieu de constater que le prix facturé pour cette prestation correspond à celui visé au devis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af68cdb6c6260008b530e2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162e0771120e9a89a34a5cf
28 mars 2012
28 mars 2012
SARL Cisdec un contrat de location avec option d'achat pour l'installation d'un système de vidéo surveillance concernant un garage avec bureaux et ateliers à Saint Ouen, un site d'habitation à Saint Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
22 mars 2007
né le 27 Septembre 1962 à AUBERVILLIERS (SEINE SAINT DENIS) - Mme Marie-Josée Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65eb
12 avril 2023
12 avril 2023
Vos chiffres sont sur ce point, incontestables : 231.987 € de devis (34 devis réalisés depuis votre arrivée), 62.998 € de ventes (8 ventes réalisées) soit 23,5 % de concrétisation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cbb3cdc6046d47894704
16 avril 2026
16 avril 2026
audience publique - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre sociale
6a1e64c1cdc6046d47ca9c15
28 mai 2026
28 mai 2026
:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00107 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Source officielleChambre sociale
6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1
28 mai 2026
28 mai 2026
:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00099 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28
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