qu'en janvier 2011, la société appelante a néanmoins accepté de verser à la salariée la somme de 4 959,60 € à ce titre ; qu'elle soutient en cause d'appel que ce versement résulterait d'une erreur de droit

, - il a droit à des jours de fractionnement.

Il n'en résulte aucun déséquilibre entre les droits et obligations des parties.

Au soutien de ses demandes, Madame [X] expose que : - au sein, de la société Orange, le statut de cadre F, auquel elle appartient, est suffisant pour donner droit à la part variable managériale ; les

À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 12 avril 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

ainsi leur réintégration dans l'assiette de la part variable.

En l'absence d'objectifs fixés, ou à défaut de justification, la rémunération variable doit être versée dans sa totalité.

[P]) et son bras droit (M. [T]) imposaient 'avec terreur la nouvelle organisation [1]' et que bien que le CSE en ait été alerté, ce dernier n'avait pas réagi.

- Sur la suppression unilatérale de la prime variable collective (PVR 2020), la mention de la rémunération variable dans le contrat de travail de M.

sur CA Q2 2013, -49661 euros à titre de solde variable sur CA 2014, -88455 euros à titre de solde variable sur CA 2015, -42909 euros à titre de solde variable sur CA 2016, -43219

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la modification unilatérale de la part variable M.

variable soit la somme de ( 39 148 ç partie fixe) + (67 200 ç, soit 112 % de la partie variable) = 106 348 ç - 105 714 ç = 634 ç- année 2005 : 46 000 ç au titre de la partie fixe et 65 000 ç au titre

Il ressort de l'examen de ces éléments que la rémunération variable de Madame X... a effectivement baissé pour l'exercice 2006 au cours duquel elle a été en congé de maternité.

et 888 590,17 euros (26 533 x 33,49) de charges variables.

Aux termes de la lettre d'embauche du 14 décembre1993, sa rémunération comportait une partie fixe et une partie variable.

rémunération variable.

Sur la rémunération variable Principe de droit applicable Lorsqu'elle est payée en vertu d'un engagement unilatéral, une prime constitue un élément de salaire et est obligatoire pour l'employeur

[M] de sa demande de rappel de rémunération variable et de congés payés afférents, - déboute M.