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21 839 résultats pour « durée limitée à un an »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par jugement du 19 février 2019 le conseil de prud'hommes de Montpellier a dit qu'un contrat de travail à durée indéterminée liait [N] [H] et la société système U Centrale Régionale Sud aux droits de laquelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00453_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

maximale d'un an.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be974f6d33e2e97f0a3a

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

et un prêt n° 70001220576 d'un montant de 12 525 euros au taux de 4,4935 % l'an, tous deux d'une durée de 144 mois.

Source officielle
CA

2ème chambre

697070e1cdc6046d47121c6c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus.

Source officielle
CA

18e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc34

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Cette interdiction est limitée à une durée d'un an et au secteur géographique délimité par le département du Var.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01426_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

d'un an et, d'autre part, assigné l'intéressé à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f208c0355000835f81f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f248c0355000835f821

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f288c0355000835f823

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f2c8c0355000835f825

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f308c0355000835f827

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f388c0355000835f82b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f3c8c0355000835f82d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f408c0355000835f82f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f428c0355000835f831

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f478c0355000835f833

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f4b8c0355000835f835

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f4f8c0355000835f837

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f578c0355000835f83b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f5b8c0355000835f83d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente.

Source officielle

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