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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

61626b86e62f7c490f224e45

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c1

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Alors qu'il avait été employé pendant 18 ans au sein de l'hôtel, il a été refoulé sans ménagement de son travail sur ordre de la direction de l'hôtel, devant ses collègues alors qu'il n'était officiellement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e48

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe à l' employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve d'une

Source officielle
CA

17e Chambre

616290cae498f0b428bb8320

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Il fait valoir qu'à l'époque l'entreprise employait 69 postes en hôtellerie et restauration et que l'employeur n'a pas communiqué le registre unique du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f242

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Le 13 juillet 2009, la société SPGO sécurité a avisé Mme Nicolette X..., qu'à compter du 1er septembre 2009, la sécurité du site sur lequel elle était employée serait assurée par la société Seris security

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee6

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 100 € ; La société qui exploite un hôtel de luxe, emploie plus de 11 salariés ; les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd37ec53c7eb28de4433c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

[S], de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de la SAS SASIH exploitant l'hôtel [Établissement 1] et de la SAS STN Tefid, Rappelé à tout salarié de la SAS STN Tefid employé sur le site

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01701_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

, des factures justifiant le coût définitif des travaux, de l'arrêté de classement de l'hôtel en hôtel 5 étoiles, des comptes d'exploitation de la société L'Ile aux termes de la première année d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f24

Appel

3 mars 2004

3 mars 2004

Il faut aussi que l'emploi concerné soit par nature temporaire..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a19

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle précise qu'ayant été retenu pour une 'VAE' BTS hôtellerie, son employeur ne lui jamais répondu et qu'elle en a perdu le bénéfice. Elle conclut à l'existence de faits de harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e598bcafcb3a63e0c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[F] [B] et la société HOTEL DE LA CLOCHE SP pour un emploi de responsable d'hôtel. Par avenant du 1er mars 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0f

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Dans ce cas l' employé devra résider dans la ville de la zone déterminée par l' employeur sans que cela constitue une modification substantielle du contrat de travail...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ddade33921441dfa3424

Appel

11 février 2016

11 février 2016

correspond à un emploi permanent dans l'entreprise, l'ouverture des thermes qu'une partie de l'année ne résultant que du choix de l'employeur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01773_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'annexe IV à cet accord vise notamment, dans le domaine professionnel " hôtellerie - restauration - tourisme ", le métier d'" employé polyvalent restauration ". 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938b8

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

L'employeur fait valoir par ailleurs qu'une attestation versée aux débats ne peut être écartée au seul motif de l'existence d'un lien de parenté entre les attestants et l'employeur, soit Stéphane A...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cda

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Med », suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé à compter du 18 avril 2006 en qualité d'employée de restauration, statut employé ; Dans le dernier état de la relation contractuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d03

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Med », suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé à compter du 18 avril 2006 en qualité d'employée de restauration, statut employé ; Dans le dernier état de la relation contractuelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b180

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur le site internet 'Hôtel [Localité 7]', est répertorié au [Adresse 1] à [Localité 7] 'l'hôtel Sweet Pad à [Localité 7], ex. The Dock City Shelter'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [T] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [T] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 16], un à [Localité 15] et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6e2cdc6046d47e8a339

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants. La société emploie moins de 11 salariés.

Source officielle

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