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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
61626b86e62f7c490f224e45
8 octobre 2013
lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c1
25 avril 2016
Alors qu'il avait été employé pendant 18 ans au sein de l'hôtel, il a été refoulé sans ménagement de son travail sur ordre de la direction de l'hôtel, devant ses collègues alors qu'il n'était officiellement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 janvier 2023
L'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe à l' employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve d'une
17e Chambre
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10 septembre 2013
Il fait valoir qu'à l'époque l'entreprise employait 69 postes en hôtellerie et restauration et que l'employeur n'a pas communiqué le registre unique du personnel.
6253cc1bbd3db21cbdd8f242
6 mars 2012
Le 13 juillet 2009, la société SPGO sécurité a avisé Mme Nicolette X..., qu'à compter du 1er septembre 2009, la sécurité du site sur lequel elle était employée serait assurée par la société Seris security
9e Chambre C
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20 avril 2018
, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 100 € ; La société qui exploite un hôtel de luxe, emploie plus de 11 salariés ; les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective
Pôle 6 - Chambre 2
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24 janvier 2019
[S], de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de la SAS SASIH exploitant l'hôtel [Établissement 1] et de la SAS STN Tefid, Rappelé à tout salarié de la SAS STN Tefid employé sur le site
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
, des factures justifiant le coût définitif des travaux, de l'arrêté de classement de l'hôtel en hôtel 5 étoiles, des comptes d'exploitation de la société L'Ile aux termes de la première année d'exploitation
6253c8febd3db21cbdd86f24
3 mars 2004
Il faut aussi que l'emploi concerné soit par nature temporaire..
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a19
24 avril 2024
Elle précise qu'ayant été retenu pour une 'VAE' BTS hôtellerie, son employeur ne lui jamais répondu et qu'elle en a perdu le bénéfice. Elle conclut à l'existence de faits de harcèlement.
Chambre sociale
680b18e598bcafcb3a63e0c9
24 avril 2025
[F] [B] et la société HOTEL DE LA CLOCHE SP pour un emploi de responsable d'hôtel. Par avenant du 1er mars 2022, M.
6253c88ebd3db21cbdd85a0f
23 octobre 2001
Dans ce cas l' employé devra résider dans la ville de la zone déterminée par l' employeur sans que cela constitue une modification substantielle du contrat de travail...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ddade33921441dfa3424
11 février 2016
correspond à un emploi permanent dans l'entreprise, l'ouverture des thermes qu'une partie de l'année ne résultant que du choix de l'employeur.
Juge des référés
ORCA_24LY01773_20250715
15 juillet 2025
L'annexe IV à cet accord vise notamment, dans le domaine professionnel " hôtellerie - restauration - tourisme ", le métier d'" employé polyvalent restauration ". 4.
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11 janvier 2017
L'employeur fait valoir par ailleurs qu'une attestation versée aux débats ne peut être écartée au seul motif de l'existence d'un lien de parenté entre les attestants et l'employeur, soit Stéphane A...,
6253cca5bd3db21cbdd90cda
18 novembre 2013
Med », suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé à compter du 18 avril 2006 en qualité d'employée de restauration, statut employé ; Dans le dernier état de la relation contractuelle
6253cca5bd3db21cbdd90d03
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b180
17 octobre 2023
Sur le site internet 'Hôtel [Localité 7]', est répertorié au [Adresse 1] à [Localité 7] 'l'hôtel Sweet Pad à [Localité 7], ex. The Dock City Shelter'.
Pôle 5 - Chambre 9
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7 juillet 2022
Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [T] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [T] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 16], un à [Localité 15] et
4eme Chambre Section 2
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2 juin 2026
La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants. La société emploie moins de 11 salariés.
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