Ainsi la SAS Ascier rapporte la preuve elle a entretenu la climatisation.

Par ailleurs, il résulte de l'examen du dossier que la société la société [18], venant aux droits de la société [15], a pour activité la vente, l'installation l'entretien et le dépannage d'équipements

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

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Sa fille, Mme [I] [Y] épouse [T] est intervenue à l'instance.

dans l'unité 3, comment l'installation était entretenue et à qui incombait les différentes tâches de cette maintenance'.

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Par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Draguignan du 29 mars 2017, Mme [Y] épouse [H], se plaignant du refus de la SA EDF d'exécuter les travaux d'entretien du pont, a obtenu la

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Par jugement avant dire droit en date du 13 janvier 1998, le Tribunal d'Instance de CLICHY a déclaré l'amicale recevable en son action.

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en cours de réalisation chez un client le 18 avril 2002 ; qu'à la suite de cet entretien, il a été convoqué à nouveau par courrier en date du 24 mai 2002 à un entretien le 4 juin 2002 en vue de son licenciement

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Dans un premier temps, nous avons été dans l'obligation de décaler cet entretien au vendredi 12 Août 2022 à 14h.