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35 477 résultats pour « exercice de la créance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58cc601f0831899182f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le docteur [J] a déclaré sa créance auprès de Monsieur [BJ], représentant des créanciers, le 13 septembre 2013 pour la somme de 5.031.538 FCFP en principal et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58dc601f08318991833

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[CS] [XU] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58fc601f08318991839

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le docteur [SI] a déclaré sa créance auprès de Monsieur [OK], représentant des créanciers, le 13 septembre 2013 pour la somme de 2.217.255 FCFP en principal et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa590c601f0831899183b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le docteur [ZB] a déclaré sa créance auprès de Monsieur [FX], représentant des créanciers, le 12 septembre 2013 pour la somme de 25 533 923 FCFP en principal et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa590c601f0831899183d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[FD] [BM] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.  

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedccfbb2c32d969d35417

Appel

28 août 2023

28 août 2023

SOCIETE DE OUACO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5a8cdc6046d476111ac

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [T], il n'a pas diminué les montants de ces versements sur l'exercice 2022 ; bien au contraire, le montant des redevances a augmenté sur les six mois et demi d'exercice 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

évrier 2005 d'une action principale en responsabilitéc/Monsieur et Madame X

6253c955bd3db21cbdd87f8d

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Le fonds s'est avéré impropre à l'exercice du commerce auquel il était destiné.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9ea58162057dac6758

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

D'autre part, ils considèrent qu'il existe un risque quant au recouvrement de leur créance dans la mesure où la société appelante a refusé de mentionner la dette dans les comptes de l'exercice 2020 et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c5dcdc6046d479b7e14

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement ; - Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1538ac3a658931ddf1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation qu'il appartient au juge du fond de rechercher souverainement l'existence non pas d'un principe de créance mais seulement d'une créance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddf3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation qu'il appartient au juge du fond de rechercher souverainement l'existence non pas d'un principe de créance mais seulement d'une créance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1638ac3a658931ddfb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation qu'il appartient au juge du fond de rechercher souverainement l'existence non pas d'un principe de créance mais seulement d'une créance

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dd9e4ea48318f5a9e5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lorsque le tribunal a fixé un délai en application de l'article L.642-2, ces créanciers peuvent exercer leur droit de poursuite individuelle à l'expiration de ce délai, si aucune offre incluant ce bien

Source officielle
CA

3ème chambre A

69cf5ed7cdc6046d47f3b5be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur ce, Selon l'article L. 622-24 du code de commerce, à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab36

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

sorte qu'il importe peu de rechercher si les conditions d'exercice d'une telle action seraient remplies ; Attendu qu'aux termes de l'article 815-17 3ème alinéa du Code civil, le créancier personnel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cdae6b63637c907b7c7a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

poursuivant, à titre subsidiaire, dire et juger que le syndicat des copropriétaires ne justifie nullement de l'existence d'une créance liquide et exigible, en conséquence, débouter le créancier poursuivant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033e5389d49b5965d571437

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

R.322-27 du code de procédure civile prévoyant qu'en cas de désistement du créancier poursuivant, un autre créancier peut se faire subroger dans les poursuites'; à cet égard, le montant de la créance'du

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52976a2c4236379079809

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ces documents établissent suffisamment la réalité de la cession de créance et la qualité de créancière de la société Eurotitrisation.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Madame D

5fdb35c55123f40c4f115634

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Le 13 février 2009, la Banque Populaire du Sud Ouest a déclaré auprès du représentant des créanciers une créance d'un montant de 58 156.75 euros établie à titre hypothécaire au titre du prêt.

Source officielle

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