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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58cc601f0831899182f
5 octobre 2023
Le docteur [J] a déclaré sa créance auprès de Monsieur [BJ], représentant des créanciers, le 13 septembre 2013 pour la somme de 5.031.538 FCFP en principal et intérêts.
651fa58dc601f08318991833
[CS] [XU] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.
651fa58fc601f08318991839
Le docteur [SI] a déclaré sa créance auprès de Monsieur [OK], représentant des créanciers, le 13 septembre 2013 pour la somme de 2.217.255 FCFP en principal et intérêts.
651fa590c601f0831899183b
Le docteur [ZB] a déclaré sa créance auprès de Monsieur [FX], représentant des créanciers, le 12 septembre 2013 pour la somme de 25 533 923 FCFP en principal et intérêts.
651fa590c601f0831899183d
[FD] [BM] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.
Chambre commerciale
64eedccfbb2c32d969d35417
28 août 2023
SOCIETE DE OUACO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de
Chambre Commerciale
6968c5a8cdc6046d476111ac
14 janvier 2026
[X] [T], il n'a pas diminué les montants de ces versements sur l'exercice 2022 ; bien au contraire, le montant des redevances a augmenté sur les six mois et demi d'exercice 2022.
Cour d'Appel
évrier 2005 d'une action principale en responsabilitéc/Monsieur et Madame X
6253c955bd3db21cbdd87f8d
16 février 2006
Le fonds s'est avéré impropre à l'exercice du commerce auquel il était destiné.
4ème chambre commerciale
62736a9ea58162057dac6758
4 mai 2022
D'autre part, ils considèrent qu'il existe un risque quant au recouvrement de leur créance dans la mesure où la société appelante a refusé de mentionner la dette dans les comptes de l'exercice 2020 et
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c5dcdc6046d479b7e14
8 avril 2026
imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement ; - Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le
Chambre 1-9
68df5f1538ac3a658931ddf1
2 octobre 2025
Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation qu'il appartient au juge du fond de rechercher souverainement l'existence non pas d'un principe de créance mais seulement d'une créance
68df5f1638ac3a658931ddf3
68df5f1638ac3a658931ddfb
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dd9e4ea48318f5a9e5
19 octobre 2023
Lorsque le tribunal a fixé un délai en application de l'article L.642-2, ces créanciers peuvent exercer leur droit de poursuite individuelle à l'expiration de ce délai, si aucune offre incluant ce bien
3ème chambre A
69cf5ed7cdc6046d47f3b5be
2 avril 2026
Sur ce, Selon l'article L. 622-24 du code de commerce, à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés
6253ca54bd3db21cbdd8ab36
22 novembre 2007
sorte qu'il importe peu de rechercher si les conditions d'exercice d'une telle action seraient remplies ; Attendu qu'aux termes de l'article 815-17 3ème alinéa du Code civil, le créancier personnel
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cdae6b63637c907b7c7a
5 janvier 2023
poursuivant, à titre subsidiaire, dire et juger que le syndicat des copropriétaires ne justifie nullement de l'existence d'une créance liquide et exigible, en conséquence, débouter le créancier poursuivant
Pôle 4 - Chambre 1
6033e5389d49b5965d571437
10 mars 2017
R.322-27 du code de procédure civile prévoyant qu'en cas de désistement du créancier poursuivant, un autre créancier peut se faire subroger dans les poursuites'; à cet égard, le montant de la créance'du
1ere Chambre
62c52976a2c4236379079809
5 juillet 2022
Ces documents établissent suffisamment la réalité de la cession de créance et la qualité de créancière de la société Eurotitrisation.
2ème CHAMBRE CIVILE
SCOP BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Madame D
5fdb35c55123f40c4f115634
28 mars 2019
Le 13 février 2009, la Banque Populaire du Sud Ouest a déclaré auprès du représentant des créanciers une créance d'un montant de 58 156.75 euros établie à titre hypothécaire au titre du prêt.
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