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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd1b
20 avril 2017
20 avril 2017
exécuté, mais sur un prêt distinct, souscrit par Mme [A] en vue d'un investissement professionnel.
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e96
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur la péremption de l'instance M.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me J-M LICOINE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 260/22 RG 22/00168 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQGJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielle1ère Chambre A
60328fbc2f80340454314094
9 janvier 2018
9 janvier 2018
[Z] [P] C/ SA AFIBEL Grosse délivrée le : à :Me Cherfils Me Valli Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[H] qui évoque l'existence d'une nouvelle citation ayant donné lieu à une nouvelle instance, distincte de la première irrégulière, alors qu'il ne s'agit que de la poursuite de la même instance.
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Compte tenu de son poids économique, la division est composée de deux pôles intervenant sur deux marchés distincts: le pôle Eurofoam ( Europe de l'Est) qui a été construit autour d'une 'joint-venture'
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86048
21 mars 2002
21 mars 2002
constituer le prolongement de l'activité commerciale de Christine M... ou même d'en assurer une complémentarité, le contrat litigieux avait pour objet la création parallèle d'une activité entièrement distincte
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En effet, elles justifient de : - un siège social distinct, - un découpage de leurs secteurs régionaux de prospection différents, avec à leur tête des délégués régionaux distincts, - d'un service financier
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94023328fa00087a2437
10 janvier 2024
10 janvier 2024
* ainsi, 135 juridictions consulaires sont saisies d'instances portant sur le même contrat d'assurance, mettant en cause le même défendeur et ayant le même objet.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f940e3328fa00087a243d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
* ainsi, 135 juridictions consulaires sont saisies d'instances portant sur le même contrat d'assurance, mettant en cause le même défendeur et ayant le même objet.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f941a3328fa00087a2443
10 janvier 2024
10 janvier 2024
* ainsi, 135 juridictions consulaires sont saisies d'instances portant sur le même contrat d'assurance, mettant en cause le même défendeur et ayant le même objet.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e117
8 juin 2011
8 juin 2011
Devant la Cour, l'appelante conteste la nécessité de recourir à une recherche de la commune intention des parties alors que l'acte sous-seing privé prévoit deux prix distincts, payables à des dates distinctes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L. 600-7 du code de l'urbanisme ainsi que des conclusions identiques dans l'instance distincte qu'il a introduite devant la cour. 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033252062f26396ac07c7a8
19 septembre 2017
19 septembre 2017
', qui doit être comprise de manière restrictive compte tenu de la finalité protectrice du principe, étant inapplicable dès lors que le lot distinct n°232 qui est également compris dans la vente n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ab
27 novembre 2017
27 novembre 2017
X... de sa demande de dommages et intérêts au titre d'un préjudice distinct, - débouter Monsieur C...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la cour Par un mémoire distinct, enregistré le 15 mai 2023 et présenté à l'appui de sa requête d'appel formée contre ce jugement du 14 mars 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la Cour Par un mémoire distinct, enregistré le 15 mai 2023 et présenté à l'appui de sa requête d'appel formée contre ce jugement du 14 mars 2023, M.
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a13
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il ajoute qu'il a subi un préjudice financier suite à la perte de son emploi ainsi qu'un préjudice moral dont il demande distinctement réparation.
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7d
5 juin 2012
5 juin 2012
Le préjudice distinct qu'il a subi à ce titre sera réparé par une somme de 2.000 €. Le jugement sera réformé en ce sens.
Source officielle18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7e
5 juin 2012
5 juin 2012
Le préjudice distinct qu'il a subi à ce titre sera réparé par une somme de 2.000 €. Le jugement sera réformé en ce sens.
Source officiellePage 37 sur 2072