EN TOUTE HYPOTHESE JUGER illicite la convention de forfait jours de Monsieur [T] ; DIRE que l'ASSOCIATION [1] est responsable de la dégradation des conditions de travail subie par Monsieur [T] ; DIRE

[T] au titre de l'action en nullité de la convention de forfait jour et au titre des rappels de salaire des heures supplémentaires et des congés payés y afférents, Pour confirmation du jugement déféré

, 28 jours au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés " reliquat ".

[N] [J] invoque 353,2 heures supplémentaires, soit 5 450,01 euros d'heures supplémentaires, majorations inclues, 545 euros de congés payés afférents, 2 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect des

payés afférents, au titre des heures de travail impayées, incluant les supplémentaires, - 802,00 euros brut et 80,20 euros brut de congés payés afférents, au titre du rappel de la prime conventionnelle

, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mr [F] les sommes de : - 14.387,65 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 1.438,76 € au titre des congés

devait être déclarée privée d'effet : - limiter le montant des heures supplémentaires à la somme de 38 469,60 euros, - condamner Mme [H] à restituer les jours de réduction du temps de travail (RTT)

payés sur préavis ; * 923,67 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés ; * 9 236,70 euros bruts de dommages et intérêts pour le non-respect des heures supplémentaires ; * 9 236,70

[O] les sommes suivantes au titre des heures supplémentaires qu'il a effectuées : - 66 258,67 euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 6 625,87 euros au titre des congés

de congés payés sur les heures supplémentaires, par application des dispositions prévues à l'article l3141-24 du code du travail ; 'la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts réparation

[K] la somme de 96 257,56 euros brut de rappel d'heures supplémentaires outre 9 625,75 euros brut de congés payés y afférents ; ' condamner la société [2] à verser à M. 

2019 en le faisant travailler cinq jours sur sept, - son courrier du 23 juillet 2015 se plaignant de refus injustifiés de ses dates de congés payés et de 'conditions de travail épuisantes' depuis son

2017, outre 459,56 euros pour les congés payés afférents, - 9 336,60 euros au titre des heures supplémentaires accomplies en 2018, outre 933,66 euros pour les congés payés afférents, - 2 265,75 euros

et congés payés afférents, et statuant à nouveau, - condamner la société [1] à lui payer : * 9 547,06 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 954,76 euros à titre de congés payés y afférents

payés afférents, - 10 119 euros brut de rappel de salaire pour heures supplémentaires et complémentaires non payées, outre 1 011 euros de congés payés afférents, - 12 900 euros brut net d'indemnité

non rémunérées'; '''''''16,19'€ au titre des congés payés afférents'; '''''308,73'€ bruts au titre des rappels de salaire du mois de juin 2021'; ''3'000,00'€ de dommages et intérêts pour exécution

effectif, soit des heures effectivement travaillées, ce qui ecxlut les jours de congés.

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

* Sur le rappel d'heures supplémentaires En raison de l'annulation de la convention de forfait en jours, la salariée peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires effectuées au-delà de la

et un préjudice salarial lié à la perte du solde de ces congés à hauteur de 17 090,06 euros (74 jours de congés imposés X 5 000 euros / 21,65 jours ouvrés) ».