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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
Dans les circonstances de l’es èce, il y a lieu de laisser chacune des arties su orter ses ro res frais et de rejeter leurs conclusions res ectives fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
D'autre part, quand bien même il prévoirait des aménagements ne permettant que l'éclairage des cages d'escaliers, il n'est pas pour autant incompatible avec ladite orientation d'aménagement et de programmation
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Laffitte substituant Me Lherminier, représentant l'établissement public foncier d'Île-de-France, - et les observations
DCA_21PA06542_20220628
28 juin 2022
respect de sa vie privée et familiale au sens des stipulations précitées, il ressort du procès-verbal de son interpellation qu'elle s'est déclarée célibataire et sans charge de famille en France, ayant laissé
3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
surviennent après la pause d’un cathéter et que les autres facteurs de risques sont constitués par les détresses respiratoires et les hypoxies, la prématurité, les septicémies, les anomalies cardiaques, le diabète
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
que le bénéfice de la cristallisation des règles d’urbanisme en vigueur à la date d’une déclaration préalable de division de terrain est subordonnée à la division effective du terrain d’assiette de ladite
Chambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb75
2 octobre 2024
[T] [I], dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, laissé à chaque partie la charge de ses dépens -------- Par
3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319443
3 mars 2020
projet de rachat de la société [O] Marine présentait d'importants risques économiques et financiers, et alors que les banques s'étaient abstenues de vérifier la fiabilité de l'opération, elles avaient laissé
DCA_22PA02180_20221006
6 octobre 2022
L'institution, par ces dispositions, d'un recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement
2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
Les frais de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Montpellier, liquidés et taxés à la somme de 1 300 euros, doivent être laissés à la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
février 2024, rendant exécutoire la délibération n° 1/2024/CA-PAP du 25 janvier 2024 par laquelle le conseil d'administration du port autonome de Papeete a fixé les tarifs de la marina Taina, ainsi que ladite
Chambre Commerciale
69eafec3cdc6046d47578fb8
23 avril 2026
Le gérant de ladite société est Mme [I] [G]. Par jugement du 27 mai 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Osarmonis.
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad8d1bc2605de4b4b80
26 janvier 2023
Il est composé d'écoles d'enseignement supérieur spécialisées dans le domaine de la santé : écoles d'ostéopathie, écoles de préparation aux concours médecine et paramed, BTS optique et BTS diététique'
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1c3cdc6046d47b77e23
28 janvier 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge du [17] ses frais irrépétibles exposés.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9f52283058535ff56e54b
23 octobre 2019
une durée de trois, six, neuf ans à compter, rétroactivement, du 1er mai 2006, moyennant un loyer annuel, en principal, de 35.000 euros et à destination de 'vente de produits naturels (alimentation diététique
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df06aaebb88318fda3e1
12 octobre 2023
En effet contre toute logique vous laissez Madame [T] seule en salle d'opération afin de vous occuper de préparer le matériel nécessaire à l'arrivée du bébé, ce qui pouvait attendre évitant ainsi de laisser
Juge des référés
ORCA_23TL02945_20240823
23 août 2024
Il ressort des pièces du dossier versées en première instance que Mme C B, qui a levé le secret médical, souffre d'un diabète mellitus insulino-dépendant, d'une hypothyroïdie, d'un lupus érythémateux,
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.
61635de0683f470e3416dc10
31 mars 2011
avec les équipes de créatifs de l'Agence nous ont mis chroniquement en grave difficulté sur des dossiers cruciaux comme, à titre d'exemple malheureusement non isolé, de la dernière campagne 'Corporate Diabète
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d6
7 juin 2007
Au demeurant, ces mentions qui figurent dans un document de présentation générale de l'activité de la SA ALPHA MOS se rapportent à deux types de pathologies les infections vaginales mais aussi le diabète
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