CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

602d2654decb093d15af881a

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Ils prétendent avoir subi un préjudice en conséquence de cette démolition caractérisé par l'absence de clôture de leur propriété, leur terrain donnant dorénavant directement sur la propriété voisine ce

Source officielle
CA

14ème chambre

6162678012fe6a3e85a6c7b4

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

En pratique, certains fabricants ou importateurs prétendent être licenciés alors qu'ils n'ont jamais conclu d'accord avec Thomson Licensing au détriment de nos licenciés existants (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d54

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

positif français qui viennent d'être précédemment rappelés ; Considérant en effet que, contrairement à ce que soutiennent les sociétés du groupe AKZO NOBEL, la société ELF ATOCHEN a clairement mentionné

Source officielle
CA

1ère chambre 2ème section

6163e7c2a3681400d0dcd8af

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

établi que ce n'est que par le rapport d'enquête du service d'hygiène et de sécurité du 5 juillet 2004 que les bailleurs ont eu connaissance, notamment, du défaut de ventilation de l'appartement; Que surtout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f0

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

par le salarié lui-même et qu'il lui appartenait de transmettre au siège et s'oppose au décompte, soulignant que le salarié dans le calcul des heures, n'a pas pris en compte ses périodes de congés ni surtout

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0de1c25a97f0381f5022

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Il indique que l'expert a omis de mentionner la présence de crampes dans les membres inférieurs ainsi que l'apparition de douleurs neuropathiques situées dans l'axe thoracoabdominal et rappelle que la

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65081a7b805de12b80f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il est mentionné en page 3 du pacte d'actionnaires que MM.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc45880f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z], qui occupaient les fonctions centrales de ce département, disposaient de la plus grande expérience (10 années d'expérience) et surtout des relations directes avec les clients.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb75

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

au casier judiciaire, qu'elle fera l'objet à la diligence du Greffier des publicités prévues à l'article R621-8 du code de commerce et qu'elle sera adressée aux autorités mentionnées à l'article R621-

Source officielle
CA

Chambre 4-1

634a4f28acdcd6adff75a923

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Alors que Madame [T] [W] invoque la 'lenteur fautive de son supérieur hiérarchique', les échanges de mails démontrent surtout que les projets ont fait l'objet de nombreuses corrections.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La seule pièce que Monsieur [Y] verse aux débats est un relevé de son compte bancaire faisant apparaître au 9 mai 2017 un virement au débit de son compte d'un montant de 70.862,02 euros portant la mention

Source officielle
CA

2ème Chambre

6961422acdc6046d47c4d25b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par le conseiller de la msie en état ou la cour, si bien que ses "observations" spontanées du 1er avril 2025, qui sont en réalité des conclusions aux fins de rejet de deux demandes de l'appelante prétendument

Source officielle
CA

11e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406ac

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Nous avons reçu un document en date du 1er octobre 2018 faisant apparaitre, dans le cadre d'un moratoire déjà accordé sur les dettes sociales, une dette fiscale en principal de 225 138 €, et, surtout,

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En parallèle, se fondant sur un ancien document prétendument non porté à la connaissance du juge ayant prononcé la condamnation assortie de l'astreinte, M [K] avait introduit le 3 février 2012 un recours

Source officielle
CA

16e chambre

650d316971dfcd831820151a

Appel

31 août 2023

31 août 2023

-Déchéance abusive du terme des prêts litigieux : M [R] fonde ce caractère prétendument abusif sur la clôture du compte courant, la suppression des facilités de caisse, et l'inexécution de la clause

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903d498a54057d102e06

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En outre, ils n'ont pas de caractère injurieux et sont corroborés par une attestation du directeur de la maison de retraite où résidait [X] [C], qui mentionne qu'il a «déposé une main courante» suite à

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fe5857dd64cbdaa564

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

entre les conclusions de l'expertise critiquée et l'avis du sapiteur, d'autant que surtout, il n'apparaît pas raisonnable de considérer que le fait accidentel initial ait pu n'avoir absolument aucune

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb16a1474256000835c475

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette déclaration des horaires prétendument effectués est suffisamment précise pour permettre l'engagement d'un débat judiciaire dans le cadre duquel l'employeur peut utilement répondre en produisant ses

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Or la décision de révoquer son père n'est pas le fait de [G] [T] mais le souhait de [Y] [T] lui-même qui voulait partir à la retraite comme il l'a mentionné aux salariés (pièce n°22).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60366437d90e04058f341506

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

[O] [V] alors que nous-même n'avions nullement à nous plaindre de celle-ci non seulement pendant les premiers mois de son embauche, mais aussi, et surtout, depuis plusieurs mois, soit exactement depuis

Source officielle

Page 37 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.