Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20907 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité

Le 19 mai 2025, Mme [C] agissant en son nom et en qualité de présidente de la société [1] a assigné M. [Q] devant le juge des référés aux fins de révocation de M.

l'autorisation d'importer en France le produit Heliosol sous la dénomination Cazohelio ; cette même société a obtenu une suite favorable à sa demande de changement de sa dénomination commerciale Cazohelio par le nom

[X] [N], - nommé la Selarl [Z] en qualité de liquidateur judiciaire. Par déclaration du 14 mars 2024, M. [X] [N] a interjeté appel de ce jugement.

Il a été jugé que si l'organe qui représente la personne morale représentée doit être désigné, la mention du nom de la personne physique qui exerce les pouvoirs de représentant n'est pas exigée. 

[V] en son nom personnel. 3.

que l'astreinte définitive devra inclure également les affiches avec bandeau portant le nom « [S] ».

- Nomme M. 

Par jugement contradictoire du 11 juin 2025, le juge de l'exécution a : - débouté M. et Mme [R] de leur demande de mainlevée et de dommages et intérêts, - débouté la société groupe Solly Azar de

[P] [Q], avocat, en redressement judiciaire, et nommé Mme [U] [S] en qualité de mandataire judiciaire. Par jugement en date du 11 mars 2021, le tribunal judiciaire de Perpignan a placé M.

- Il est impossible de vérifier si ce courriel a reçu, ou non, une réponse.

interdiction de payer toute créance dont l'origine serait antérieure au présent jugement, - nommé M.

Par jugement du 22 juin 2018, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a : jugé que les engagements de caution souscrits par M.

du contrat de cogérance non salarié en contrat de travail à durée indéterminée Dit et jugé que la Sas [1] a exécuté de bonne foi le contrat de cogérance mandataire non salarié liant les parties Dit

[E] demande à la cour de : Infirmer le jugement et statuant à nouveau : - le recevoir en son appel et le déclarer bien-fondé, - juger qu'il a accompli 757 heures supplémentaires non rémunérées, depuis

Par jugement du 26 septembre 2024, le conseil des prud'hommes de [Localité 2]  a : Jugé que Mme [Z] n'a pas été victime de harcèlement moral Débouté en conséquence Mme [Z] de sa demande de nullité

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01718 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRJX jugement du 16 Septembre 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription

[F] dans ses écritures mais non repris dans son dispositif tenant d'une part, au fait que le jugement est rendu en dernier ressort, et d'autre part au fait que le délai d'appel d'un mois prévu par l'article

Le 28 janvier 2022, le juge de la mise en état de ce tribunal a rejeté la fin de non-recevoir prise par la société [2] du défaut de qualité à agir de la société [1].

En ce qui concerne le prêt de 1. 500. 000 FCFP, elle observe que Karine Y... a reversé le montant sur un compte ouvert à son nom ; que le premier juge a mis à tort à sa charge la moitié du montant alors