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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
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23 juin 2017
En effet, votre hiérarchie devait à nouveau régulièrement vous rappeler à l'ordre sur le nombre de visites prospects prévues, le faible nombre d'ouvertures de comptes sur votre secteur dont il découlait
Sociale B salle 3
6639c3c8941311000823861f
19 avril 2024
L'employeur explique que les relations entre le directeur et les délégués du personnel étaient très dégradées, que nombre de salariés commettaient des abus signalés par la mairie de [Localité 8] et la
Pôle 6 - Chambre 5
6163cdaea4f434918a1e5225
15 avril 2010
1 qui correspond au grade d'élève conducteur (TB1) -niveau 2 qui correspond au grade de conducteur de ligne (TB 2) -niveau 3 qui correspond au grade de conducteur de ligne principal (TB3) -le nombre
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc2489
19 janvier 2023
Les délégués du personnel ont été consultés le 26 avril 2018.
Chambre sociale
659f9aa13328fa00087a2760
10 janvier 2024
Au soutien de sa demande, Monsieur [E] [J] produit pour chaque année de mars 2007 à décembre 2010, des tableaux faisant apparaître à la fois le nombre d'heures travaillées et le nombre d'heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 11
61635de0683f470e3416dc0f
28 janvier 2010
[DS] [ZI] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) Madame [NK] [I] [Adresse 62] [Localité 169] représentée par M.
CHAMBRE SOCIALE A
6160920cdb7ff645d856649c
17 septembre 2013
depuis le 6 juillet 2010 et absence d'information de l'exploitation sur la durée réelle de ses délégations, le planning prévisionnel communiqué ne permettant pas de connaître sa disponibilité et de lui
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
/S’agissant de l’ensemble des bâtiments compris dans le périmètre délégué, ces interventions relèvent de la responsabilité de l’autorité délégante sauf dans l’hypothèse où l’intervention serait rendue
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd8718a1a5fed8c660cf8de
9 décembre 2020
[A] ne disposait pas d'une délégation générale de pouvoir lui permettant d'engager la société, le seul document produit aux débats à ce titre étant une délégation de pouvoir datée du 25 juillet 2015, et
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f54
4 juillet 2024
à hauteur de 306,30 heures de son crédit d'heures de délégation.
1ère Chambre section B
6785ff9888a2258b37c9d739
13 janvier 2025
Laval du 11 Janvier 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNJE ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation
Chambre Sociale
6a192254cdc6046d47532426
28 mai 2026
Par ordonnance de référé du 11 décembre 2025, le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Poitiers a autorisé la société [1] à interjeter appel du jugement avant-dire droit du
Rétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d4
27 janvier 2025
MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93c
14 mai 2008
José- Luis Z..., n'acceptant pas cette mutation et soutenant avoir fait l'objet, à compter du mois de novembre 2003, d'un certain nombre de reproches et de convocations à des entretiens préalables à une
Chambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64091
6 juillet 2024
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
696a3fd6cdc6046d4786baa6
15 janvier 2026
[B], son supérieur hiérarchique et sa confrontation avec elle ; ' d'ordonner l'audition de Mme [T] [R] (déléguée syndicale [3] à la retraite) et de Mme [N] [C] (déléguée syndicale [4]) ; ' de constater
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
a volontairement accéléré avec son véhicule sur un élève avec lequel il avait eu une altercation, puis a perdu son sang-froid, a menacé l'élève d'appeler son patron et a échangé avec lui un certain nombre
Conseil
CADA:20104024
14 octobre 2010
Ainsi qu'elle l'avait indiqué dans son conseil n° 20101148 du 29 mars 2010, la quotité annuelle de travail de chaque enseignant des établissements d'enseignement agricole privé est au nombre des mentions
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbd7cdc6046d478949ad
16 avril 2026
Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edb2
6 juin 2018
compatible avec les délégations'-objectifs non atteints'»; celui du 4 septembre 2008 fait état d'un «'TAF de 43,59 % en 08 contre TAF 56,54% en 07 dû aux délégations supplémentaires (titulaire CE)'»;
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