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15 234 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6033654a3b57e3174526ff88

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

En effet, votre hiérarchie devait à nouveau régulièrement vous rappeler à l'ordre sur le nombre de visites prospects prévues, le faible nombre d'ouvertures de comptes sur votre secteur dont il découlait

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c8941311000823861f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'employeur explique que les relations entre le directeur et les délégués du personnel étaient très dégradées, que nombre de salariés commettaient des abus signalés par la mairie de [Localité 8] et la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163cdaea4f434918a1e5225

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

1 qui correspond au grade d'élève conducteur (TB1) -niveau 2 qui correspond au grade de conducteur de ligne (TB 2) -niveau 3 qui correspond au grade de conducteur de ligne principal (TB3) -le nombre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc2489

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les délégués du personnel ont été consultés le 26 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9aa13328fa00087a2760

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au soutien de sa demande, Monsieur [E] [J] produit pour chaque année de mars 2007 à décembre 2010, des tableaux faisant apparaître à la fois le nombre d'heures travaillées et le nombre d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635de0683f470e3416dc0f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

[DS] [ZI] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) Madame [NK] [I] [Adresse 62] [Localité 169] représentée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6160920cdb7ff645d856649c

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

depuis le 6 juillet 2010 et absence d'information de l'exploitation sur la durée réelle de ses délégations, le planning prévisionnel communiqué ne permettant pas de connaître sa disponibilité et de lui

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

/S’agissant de l’ensemble des bâtiments compris dans le périmètre délégué, ces interventions relèvent de la responsabilité de l’autorité délégante sauf dans l’hypothèse où l’intervention serait rendue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[A] ne disposait pas d'une délégation générale de pouvoir lui permettant d'engager la société, le seul document produit aux débats à ce titre étant une délégation de pouvoir datée du 25 juillet 2015, et

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f54

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à hauteur de 306,30 heures de son crédit d'heures de délégation.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6785ff9888a2258b37c9d739

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Laval du 11 Janvier 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNJE ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192254cdc6046d47532426

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance de référé du 11 décembre 2025, le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Poitiers a autorisé la société [1] à interjeter appel du jugement avant-dire droit du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679875db5d0c5ebad4c058d4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93c

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

José- Luis Z..., n'acceptant pas cette mutation et soutenant avoir fait l'objet, à compter du mois de novembre 2003, d'un certain nombre de reproches et de convocations à des entretiens préalables à une

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c64091

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a3fd6cdc6046d4786baa6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[B], son supérieur hiérarchique et sa confrontation avec elle ; ' d'ordonner l'audition de Mme [T] [R] (déléguée syndicale [3] à la retraite) et de Mme [N] [C] (déléguée syndicale [4]) ; ' de constater

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03020_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

a volontairement accéléré avec son véhicule sur un élève avec lequel il avait eu une altercation, puis a perdu son sang-froid, a menacé l'élève d'appeler son patron et a échangé avec lui un certain nombre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104024

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Ainsi qu'elle l'avait indiqué dans son conseil n° 20101148 du 29 mars 2010, la quotité annuelle de travail de chaque enseignant des établissements d'enseignement agricole privé est au nombre des mentions

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd7cdc6046d478949ad

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edb2

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

compatible avec les délégations'-objectifs non atteints'»; celui du 4 septembre 2008 fait état d'un «'TAF de 43,59 % en 08 contre TAF 56,54% en 07 dû aux délégations supplémentaires (titulaire CE)'»;

Source officielle

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