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2 309 résultats pour « organisme syndical représentatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecc

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

La pratique des bons de délégation ne pouvant pas être mise en place par décision unilatérale de l'employeur sans concertation préalable avec les syndicats représentatifs, il appartient à la société Samat

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035bb712e022f23017917f5

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Sur la régularité du contrôle le tribunal a considéré en substance que les éléments librement échangés entre les parties à la suite de la journée d'information organisée par l'URSSAF le 30 juin 2010 n'ont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df93b0d41e0057d43e5e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

19.La première est liée à son statut d'organisme de défense et de gestion (ci-après « ODG »).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04445_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - les moyens tirés de la méconnaissance du principe d'égalité et de la tenue du conseil de discipline au moment des élections syndicales sont inopérants ; - les moyens soulevés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68709b70123db6632de31622

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

syndicats' (pièce 14).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18966ceb67485cb9b72

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

soit de pouvoir faire valoir leurs revendications par l'intermédiaire d'un syndicat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018d

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Article R5134-56 La mission de référent peut être confiée à une personne physique ou un organisme chargé du placement ou de l'insertion, notamment à une maison de l'emploi ou à l'un des organismes mentionnés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ca

Appel

28 février 2019

28 février 2019

procès-verbal de carence produit par la société Laro comporte des irrégularités démontrant que les formalités substantielles relatives à l'organisation de ces élections tenant à l'information des syndicats

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00457_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

: « a/ Le Directeur nommé dans chaque Chambre d’Agriculture est le collaborateur direct et le conseiller permanent du Président de la Chambre d’Agriculture dans tous les aspects de la fonction représentative

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ac2448a370008a72002

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mme [C] se prévaut de sa qualité de membre des institutions représentatives du personnel depuis l'année 2019 au soutien de faits de discrimination syndicale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61632f5214ec5f96a7da093f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

condamner LA POSTE au paiement de la somme de'10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, -ordonner à LA POSTE d'initier de nouvelles négociations avec les organisations syndicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d89

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Il a été désigné délégué syndical CFE-CGC au sein de l'association le 7 janvier 2003.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Ainsi, aux termes de ces statuts, la CCCP représentait l'ensemble des entreprises de manutention du port [Établissement 1] dans leurs relations avec les Pouvoirs Publics, et ce aux fins de signature de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9aca

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Ainsi, aux termes de ces statuts, la CCCP représentait l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos dans leurs relations avec les Pouvoirs Publics, et ce aux fins de signature de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c485ca4805637c9acb

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Ainsi, aux termes de ces statuts, la CCCP représentait l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos dans leurs relations avec les Pouvoirs Publics, et ce aux fins de signature de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Ainsi, aux termes de ces statuts, la CCCP représentait l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos dans leurs relations avec les Pouvoirs Publics, et ce aux fins de signature de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c685ca4805637c9ace

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Ainsi, aux termes de ces statuts, la CCCP représentait l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos dans leurs relations avec les Pouvoirs Publics, et ce aux fins de signature de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c785ca4805637c9ad0

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Ainsi, aux termes de ces statuts, la CCCP représentait l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos dans leurs relations avec les Pouvoirs Publics, et ce aux fins de signature de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad1

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Ainsi, aux termes de ces statuts, la CCCP représentait l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos dans leurs relations avec les Pouvoirs Publics, et ce aux fins de signature de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Ainsi, aux termes de ces statuts, la CCCP représentait l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos dans leurs relations avec les Pouvoirs Publics, et ce aux fins de signature de

Source officielle

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