En second lieu, la commission prend également acte de la réponse du président du SOGEBA sur le deuxième point de la demande et la déclare également sans objet sur ce point.

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président d'Albiez Tourisme à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'appel à candidatures pour le poste

de charges lourdes, à l'accroupissement répété, aux man'uvres d'attelage et aux man'uvres des installations sécuritaires et a précisé qu'un poste de type administratif conviendrait, si nécessaire avec

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Morlaix Communauté à sa demande de copie des documents relatifs au port

sans port de charges lourdes et sans manipulation d'outils dangereux.

[L] [A] de sa demande visant à voir porter les sommes remboursées à l'intérêt au taux légal majoré de 5 points du 18 août 2022 au 25 août 2022, à l'intérêt au taux légal majoré dix points du 26 août 2022

Ces postes de reclassement furent soumis à l'avis du délégué du personnel le 15 mars 2019 comme l'établit la mention portée au sein d'un registre indiquant que les propositions de postes aménagés pour

[L] a contacté le poste de surveillants pour indiquer qu'il serait absent de son poste de travail le lendemain en raison d'un problème de garde d'enfant ; qu'ainsi, il ne s'est pas présenté à son poste

SQ... porte cependant ici sur une relation contractuelle qui a été rompue le13février 2014.

Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

[J], pour avoir précédemment effectué des missions en qualité de soudeur dans l'entreprise, était un salarié expérimenté, et que de plus, il était correctement formé pour occuper le poste de pontier-élingueur

de départ non seulement des délais d'acheminement par la poste mais également du comportement plus ou moins diligent du destinataire

taux légal à compter du 14 mai 2018, - débouté la SCEA du Pont Launay et les époux [B] du surplus de leurs demandes, - condamné la SCEA du Pont Launay à payer à la société BRP la somme de 97 984 euros

Par lettre du 23 septembre 2022, adressée également à la direction du travail, la société a répliqué point par point aux griefs. Par lettre du 29 novembre 2022, M.

président du directoire d'ENEDIS à sa demande de communication d'une copie des documents indiquant les contraintes techniques concernant la pose de la ligne à haute tension (HTA) à proximité des trois ponts

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 56 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre

[S] a été déclaré inapte à son poste actuel, le médecin du travail précisant qu'il pourra être reclassé à un poste sans manutention manuelle de charge de plus de 5 kilos.

[D] a été déclaré apte à son poste avec un aménagement : « Limiter au maximum les montées et descentes d'escaliers et les manutentions. Pas de port de chaussures de sécurité pendant 6 mois ». M.

La SAS Fabemi Environnement a décidé de réaliser une restructuration impliquant la suppression de 9 postes d'ouvriers manutentionnaires.

[Z] [V] à son poste de conducteur de collecte et a précisé qu'il « serait apte à un poste sans temps de conduite de plus d'une heure et sans effort de manutention ».