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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
66baf726f34129bfe1fee5f0
5 juillet 2024
[F] [V], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf726f34129bfe1fee5f2
[B] [S], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf726f34129bfe1fee5f4
[W] [L], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf726f34129bfe1fee5f6
[U] [E], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf726f34129bfe1fee5f8
[A] [M], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf727f34129bfe1fee5fc
[O] [P], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf727f34129bfe1fee5fe
[N] [L], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf727f34129bfe1fee600
[T] [W], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf727f34129bfe1fee602
[I] [X], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf727f34129bfe1fee604
[D] [Y], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf727f34129bfe1fee606
[U] [H], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf727f34129bfe1fee608
[W] [G], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ac0
15 octobre 2024
Toutefois, l'administration fiscale a procédé à un rappel en date du 10 juillet 2018 avec un nouveau délai de trois mois.
Chambre 4-7
655ef9c2a237908318051630
27 octobre 2023
La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.
2° chambre
5fda4768fe39698e84cd4472
3 septembre 2019
[O] est resté seul gérant de la société à compter du 10 mai 2010.
Pôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
Lors de la première assemblée générale, le 14 octobre 1991, les délégués ont procédé à l'élection des sept membres du conseil d'administration.
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0cfec25a97f0381f4b56
6 novembre 2014
La liquidation judiciaire de la société HOME DOORS FRANCE était ordonnée, avec poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2010, et la SELAS [T] nommée liquidateur judiciaire.
Sociale D salle 2
66baf712f34129bfe1fee4c0
[I] [W], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf713f34129bfe1fee4ce
[Z] [N], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
66baf714f34129bfe1fee4dc
[S] [R], à la seule initiative du premier lequel exprimait son inquiétude face à la possibilité de perte de son emploi, le second tentant de le rassurer en lui faisant part du soutien de VALLOUREC, actionnaire
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