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4 189 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

60333092305a45a19dd825aa

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Ils précisent qu'elle a, ainsi, traité directement avec la banque et effectué les démarches hypothécaires, fiscales ou notariales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

En application des dispositions de l'article L. 122-16 du Code du travail, l'employeur doit, à l'expiration du contrat de travail, délivrer au travailleur un certificat de travail contenant exclusivement

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d3f29c3df04f589a4ce

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[Y] a effectué lui-même ou aidé de très nombreux travaux, qui ont permis une rénovation complète de la maison.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00885_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D... provenant de la vente d’un véhicule, de remboursements de prêts consentis par l’intéressé à des tiers non précisés, de la souscription d’un prêt auprès d’une personne, de l’annulation d’une transaction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

600fea02f520197ba668186e

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

La SARL Le 144, anciennement dénommée [C] Restaurant, exerce une activité de restauration et de traiteur.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e05c25a97f0381f516a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Le 21 juin 2010, la banque CHAIX a consenti à la SARL PRO RENOVATION & CREATION, un prêt professionnel n°638548601, sur une durée de 48 mois.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d442

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

à attester chaque semaine du temps de travail hebdomadaire en vue d'une éventuelle récupération des heures supplémentaires qu'il serait amené à effectuer.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa543c601f08318991691

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

type tartre ou calcaire ainsi que la robinetterie et un nettoyage complémentaire est à prévoir; le plan de travail est totalement défraîchi avec des traces importantes diverses, des écaillements et fissurations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638430b5b1827189c7470b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

[P] [K] a alors déclaré'«'ne pas être atteint d'affection nécessitant une surveillance ou un traitement médical régulier, ne pas avoir subi plus de trente jours consécutifs ou non d'arrêt de travail pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163820396ce96677bf0fdb0

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Le lien de subordination juridique, en tant qu'élément caractéristique du contrat de travail, se définit comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61638431b5b1827189c74711

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Madame [W] le bien immobilier situé [Adresse 3], - évalué l'immeuble à 550 000 euros, - rappelé que, pour déterminer les droits respectifs, il devrait être tenu compte du capital restant dû sur le prêt

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

D a, contrairement à ce qu'il soutient en réplique, confirmé avoir dérobé trois sacs de graines de gazon pour " effectuer un chantier au black ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefa

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Elle règle les échéances d'un prêt immobilier (356, 59 euros) mais ne justifie pas du montant des charges de copropriété qu'elle allègue, sa pièce no58 portant uniquement justificatif du paiement de travaux

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

* La classification niveau B correspond à : - contenu de l'activité, responsabilité dans l'organisation du travail : 'Effectue des travaux d'exécution sans difficulté particulière ou travaux d'assistance

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1677

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c13f8d0ccf000877e7a3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de stopper les travaux non demandés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8653c

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

. * * * Par acte d'huissier du 14 novembre 1994, Monsieur B... a fait assigner en paiement Monsieur Z... et Mademoiselle X... pour des travaux de surélévation qu'il avait effectués à leur demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88094

Appel

7 février 2006

7 février 2006

de travail, et qu'il avait pu disposer de tout ou partie de son temps de travail, ainsi que des moyens matériels de l'entreprise, pour rechercher un autre emploi ; Qu'en réponse à ces explications contenues

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721bb201587f74be0437

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur la demande reconventionnelle en paiement d'une facture, le tribunal, soulignant qu'aucun devis n'était communiqué, a retenu que la preuve de la réalisation de travaux qui auraient été effectués dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a064

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

entreprise régie par le code des assurances, en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER

Source officielle

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