en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.

Par jugement du 13 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes : Condamne la société ZC et son assureur la société Assurdix in solidum à verser à Mme [Y] : - La somme de 20 272 euros

[O] et son assureur GROUPAMA à verser à la MACIF la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles Condamner solidairement M. [O] et son assureur GROUPAMA aux entiers dépens'.

, le tribunal a privé le prêteur de son droit à restitution du capital prêté et l'a condamné à rembourser aux époux [Y] l'intégralité des sommes perçues outre la somme de 4 554 euros à titre de dommages

[L] fait valoir : - qu'il existe une chaîne de liens contractuels entre l'assureur, le courtier grossiste et l'assuré ; que la présentation du produit CIIC Performance 400+ lui a été faite par la SA

pas été payée par l'assureur, c'est d'une part un enrichissement sans cause à son profit et d'autre part, la non-exécution de l'arrêt rendu du 6 juillet 2000, et si la somme a été versée à l'organisme

En l'espèce, les factures versées produites démontrent que les prestations réalisées ont consisté: - à fournir au domicile de la société REFLECTIV un site internet et les outils dématérialisés nécessaires

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Par courrier recommandé daté du 25 juin 2019, l'expert a mis en demeure l'assurée de lui verser la somme de 36 341,07 euros dans un délai de dix jours.

Pascal X... le 17 mai 2003 •condamner la société TAPIS SAINT-MACLOU et son assureur à réparer son entier préjudice et à lui verser une indemnité provisionnelle de 2.000 euros •ordonner, avant-dire

l'assuré ne sont pas couverts par la garantie et qu'elle avait déjà versé une provision de 30.000 euros.

Article 1 ' Définitions assuré/assureur Les assurés sont la CMA CGM France et ses filiales, succursales et agences, notamment CMA CGM Logistics.

à la CPAM de la Seine-Saint-Denis : * la somme de 1.712,63 € en remboursement des prestations versées au titre de Monsieur [L] [B] ; * la somme de 6.247,45 € en remboursement des prestations versées

elle s'était engagée; - condamné en conséquence l'assureur à faire équiper à ses frais le pressoir d'une vanne quart de tour et de trois horloges d'automatisme; - condamné l'assureur à lui verser la

de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ".

La partie inférieure des verres vient buter sur ces colmatages, sans aucun recouvrement apte à assurer l'étanchéité de la liaison. (malfaçon 6).

Mme [I] conteste le montant de la réclamation formée par le prêteur, faisant valoir que le prêteur ne peut réclamer ni le paiement du solde du prêt ni le paiement de l'indemnité de 8 % prévu au contrat

Les Cies ALLIANZ et MMA ont indemnisé leur assuré, la société STEF qui avait elle même indemnisé ses propres clients, et qui a conservé une franchise à sa charge.

la MAF ; compte tenu des comptes entre les parties et de la compensation des créances, condamné in solidum la SARL GB CONSTRUCTION et son assureur AXA FRANCE lARD à verser aux époux X... la somme globale

Dans l'attente de cette reprise, et pour répondre aux commandes de ses clients, la société VICKERS a assuré la production avec un moule prototype à deux empreintes.