Ainsi, le procès verbal de réunion du CHSCT du 25 février 2011, qui fait référence à la présence d'amiante dans les locaux des Pins précise qu'une mesure de prélèvement du niveau de fibre par litre d'air

que les procès-verbaux ont été établis en violation de son droit de propriété, en dehors de toute autorisation écrite ou orale obtenue d'elle-même, et, s'agissant des procès-verbaux établis par le maire

Dans ce cadre, un procès-verbal de difficultés a été dressé le 9 décembre 2021, au vu duquel Mme [S] a fait attraire Mme [Y] et son époux, ainsi que Mme [E] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg.

du concluant ; constater encore le défaut d'annexion à ces actes de prêt de la chaîne des procurations bancaires ; constater les irrégularités contenues dans les actes notariés et les procurations

[R] [Q], informé de son droit d'aviser un proche le 17 avril 2026 à 16 h 38, avait lui-même communiqué ce numéro, lequel a été appelé à 17 h 01, un message étant laissé faute de réponse.

L'intéressé a été assigné à résidence le 16 août 2024 à la suite de sa levée d'écrou, un procès-verbal de carence ayant été dressé le 26 août 2024.

Il estime que la décision de déposer ce procès-verbal démontre une intention de nuire. Il invoque une atteinte à sa réputation professionnelle et à son intégrité personnelle.

Il ressort du procès-verbal de recherches infructueuses établi le 21 août 2024 que le commissaire de justice a tenté de délivrer l'assignation de l'URSSAF au siège social de la société DHM, [Adresse 1]

Faute d'accord entre les parties, son successeur, Me [P] a dressé un procès-verbal de difficultés, le 23 janvier 2003.

Un procès-verbal de constat d'huissier de justice a été dressé le 24 juin 2022.

Le 02 février 2012, Maître [V] [T], désigné en vertu de l'arrêt du 25 février 2010 pour procéder à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux, a dressé un procès-verbal de lecture

[O] [P] avait procuration sur les comptes de leur grand-mère, qu'il avait utilisé cette procuration à son profit en effectuant d'importants retraits, et qu'en outre tous les meubles et bijoux de [H] [D

Toutefois, la commune de Vendays-Montalivet fait valoir que depuis l'obtention des permis de construire, M.A ne s'est livré à aucune activité agricole d'élevage et produit deux procès-verbaux dressés par

que la plainte pénale ne vise pas le Pacte d'associés mais le procès-verbal du conseil d'administration du 21 février 2012

Le 14 mai 2002 Maître D... chargé des opérations de liquidation de la communauté a dressé un procès verbal de carence.

Vu le Jugement du Juge de l'Expropriation du Département de l'Yonne du 25 janvier 2012, et le procès-verbal de transport sur les lieux y annexé, dont appel ; Vu la déclaration d'appel du 6 mars 2012

[W] a produit une attestation de dépôt de plainte émanant de la Préfecture de police de [Localité 6] qui indique que l'affaire a fait l'objet d'un procès-verbal du 19 septembre 2017, procès-verbal transmis

courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de communication d'une copie intégrale et non partielle du procès-verbal