CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a7933716

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des véhicules au client. ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace7

Appel

14 février 2008

14 février 2008

et de l'envoi d'un huissier sur le stand d'un autre client lors de la Foire de MARSEILLE; - condamné la SA BIO UV au versement d'une somme de 10 000 Euros à titre de dommages-intérêts en réparation de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3ed

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] [F] est au téléphone portable devant la clientèle. ''A 19h19 et 9 secondes, M. [H] [F] ainsi désigné remet une commande passée par des clients': 2 grands pop-corn pour une valeur de 12'€.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c8eec5dc5b777c90992e78

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle ajoute qu'une fois le devis validé par le client, la société CCSFR livrait et facturait le client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887ca

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

, * 235,96 ç à titre de remboursement de frais de prospection, * 2.000 ç à titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162bb4df32b7c38854c30ce

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Il est également déplorable de constater que non satisfaite de ne plus assumer vos fonctions de prospection commerciale, vous avez totalement délaissé le suivi de clients tels que FAÇONNABLE, MALIN PLAISIR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc2301e1ce0947227ff866

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

B... atteste qu'ils ont pu librement développer une clientèle personnelle ; - elle disposait des locaux prestigieux du cabinet, notamment des salles de réunion pour recevoir sa clientèle propre ; - le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00111_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

, ce qui est inopérant, et, d'autre part, grâce à l'attitude du client, à son respect de la signalétique pour les produits lourds et de son comportement de consommateur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00113_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

, ce qui est inopérant, et, d'autre part, grâce à l'attitude du client, à son respect de la signalétique pour les produits lourds et de son comportement de consommateur.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab44e1d73a1b5305a1d

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[D] [X] s'engage à se consacrer à la prospection et au développement des clients de la Société 24 heures par semaine, tout en pouvant prétendre avoir une autre activité à condition que celle-ci ne s'effectue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

B...sans que l'état de faiblesse de la cliente apparaisse clairement, l'appelant soutenant que l'intéressée, bien qu'âgée, n'avait pas besoin de protection particulière.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A

6549e2e6bc1a528318e09674

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La société Cuisinox affirmant avoir découvert que la société Lodipro se livrait à des actes de concurrence déloyale à son encontre en détournant sa clientèle, a déposé une requête devant le président du

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23afa34ad10008581903

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce contrat prévoit, d'une part, une clause d'interdiction de prise de contact à des fins personnelles avec les clients de la société Solutions prompteur pendant la durée d'exécution du contrat et, d'autre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fade

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vous avez fait preuve d'une réelle insubordination à son égard et ceci devant la clientèle.

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d950fbb81cebe2e83b4b2

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société Groupe Com'Unique - Cristal fait valoir que : l'appelante ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait repris des clients de la société Com'Unique D&D, l'échange de mails entre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993074

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Votre contrat de travail prévoit expressément que vous êtes en charge de la « prospection ; organisation des visites et des déplacements (visites régulières des clients potentiels et des clients existants

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au cours de l'année considérée, déduction faite de la rémunération totale brute annuelle perçue et des factures HT ayant donné lieu à prime impayées par les clients après une 2nde relance infructueuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162fa89687317f24325aecf

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

, en tout état de cause, partie de mon portefeuille de client jusqu'à maintenant.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192882

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

secrétariat le 28 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents relatifs à la décision d'admission de Monsieur X, qui a mis en cause son client

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e9e487154299c7318fb3b0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[M] et la société Epsylia Oü ; que la France est donc le lieu de détournement de la clientèle et des revenus qu'elle génère ; que la localisation de M.

Source officielle

Page 37 sur 608

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.