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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a7933716
3 juillet 2025
des véhicules au client. ».
Cour d'Appel
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14 février 2008
et de l'envoi d'un huissier sur le stand d'un autre client lors de la Foire de MARSEILLE; - condamné la SA BIO UV au versement d'une somme de 10 000 Euros à titre de dommages-intérêts en réparation de
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ed
4 juillet 2025
[H] [F] est au téléphone portable devant la clientèle. ''A 19h19 et 9 secondes, M. [H] [F] ainsi désigné remet une commande passée par des clients': 2 grands pop-corn pour une valeur de 12'€.
Chambre 1 A
63c8eec5dc5b777c90992e78
18 janvier 2023
Elle ajoute qu'une fois le devis validé par le client, la société CCSFR livrait et facturait le client.
6253c97ebd3db21cbdd887ca
4 mai 2006
, * 235,96 ç à titre de remboursement de frais de prospection, * 2.000 ç à titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
CHAMBRE SOCIALE B
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27 septembre 2012
Il est également déplorable de constater que non satisfaite de ne plus assumer vos fonctions de prospection commerciale, vous avez totalement délaissé le suivi de clients tels que FAÇONNABLE, MALIN PLAISIR
Pôle 2 - Chambre 1
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19 décembre 2018
B... atteste qu'ils ont pu librement développer une clientèle personnelle ; - elle disposait des locaux prestigieux du cabinet, notamment des salles de réunion pour recevoir sa clientèle propre ; - le
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
, ce qui est inopérant, et, d'autre part, grâce à l'attitude du client, à son respect de la signalétique pour les produits lourds et de son comportement de consommateur.
DCA_23NC00113_20250605
Ch. Sociale -Section B
5fcaaab44e1d73a1b5305a1d
2 juillet 2020
[D] [X] s'engage à se consacrer à la prospection et au développement des clients de la Société 24 heures par semaine, tout en pouvant prétendre avoir une autre activité à condition que celle-ci ne s'effectue
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15 octobre 2014
B...sans que l'état de faiblesse de la cliente apparaisse clairement, l'appelant soutenant que l'intéressée, bien qu'âgée, n'avait pas besoin de protection particulière.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A
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6 novembre 2023
La société Cuisinox affirmant avoir découvert que la société Lodipro se livrait à des actes de concurrence déloyale à son encontre en détournant sa clientèle, a déposé une requête devant le président du
2ème Chambre civile
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18 janvier 2024
Ce contrat prévoit, d'une part, une clause d'interdiction de prise de contact à des fins personnelles avec les clients de la société Solutions prompteur pendant la durée d'exécution du contrat et, d'autre
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11 octobre 2024
Vous avez fait preuve d'une réelle insubordination à son égard et ceci devant la clientèle.
3ème chambre A
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6 novembre 2025
La société Groupe Com'Unique - Cristal fait valoir que : l'appelante ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait repris des clients de la société Com'Unique D&D, l'échange de mails entre M.
Pôle 6 - Chambre 9
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Votre contrat de travail prévoit expressément que vous êtes en charge de la « prospection ; organisation des visites et des déplacements (visites régulières des clients potentiels et des clients existants
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
au cours de l'année considérée, déduction faite de la rémunération totale brute annuelle perçue et des factures HT ayant donné lieu à prime impayées par les clients après une 2nde relance infructueuse
Pôle 6 - Chambre 3
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3 avril 2012
, en tout état de cause, partie de mon portefeuille de client jusqu'à maintenant.
Avis
CADA:20192882
19 décembre 2019
secrétariat le 28 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents relatifs à la décision d'admission de Monsieur X, qui a mis en cause son client
Pôle 5 - Chambre 2
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10 octobre 2025
[M] et la société Epsylia Oü ; que la France est donc le lieu de détournement de la clientèle et des revenus qu'elle génère ; que la localisation de M.
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