Par ordonnance du 2 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence a : - condamné la Sci A2P Donzère à payer à titre provisionnel à l'établissement public Le Groupement Hospitalier

En l'espèce, les parties s'accordent sur l'opportunité de l'arrêt de l'exécution provisoire, de sorte qu'il sera fait droit à la demande de M.

provisoire du jugement du 2 mars 2026.

La caractérisation d'une réception tacite échappe aux pouvoirs du juge des référés en l'absence d'une preuve évidente de son intervention et il y a lieu de dire n'y avoir lieu à référé sur la demande à

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/176 Rôle N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ35 S.A.R.L.

condamner solidairement la société Kéolis et la société Crama Grand Est aux entiers dépens, lesquels comprendront l'intégralité des frais d'expertise, et les dépens engagés à l'occasion des procédures de référé

Par ordonnance de référé du 04 janvier 2022, le Juge des référés a ordonné une expertise et désigné Monsieur [A] [U] pour y procéder avec pour mission, principalement, d'examiner et de décrire les désordres

La lettre de mise en demeure l'informait de ce qu'en vertu de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions non encore échues deviendraient immédiatement exigible à l'issue d'un délai de

Sur les demandes de provisions Mme [P] conteste la somme provisionnelle de 1.080,72 euros mise à sa charge par le premier juge au titre de la révision du loyer pour la période du 1er avril au 31 décembre

Sur la demande de provisions au titre des loyers et charges La société OMNIUM INVESTISSEMENT sollicite la condamnation de la société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION à lui verser la somme provisionnelle

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.E.M.

Par ordonnance du 13 mai 2025, le juge des référés a : -renvoyé les parties à mieux se pourvoir -condamné à titre provisionnel la SAS Auvergne Prestige à verser à la SCI SW Immo la somme de 7 923,00

pour le procès ; 7° Accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Par ordonnance contradictoire du 18 juin 2025, le juge des référés du tribunal de commerce d'Evry a : Condamné par provision, la société AB Loc à payer à la société Bomag la somme de 105 540,40 euros

Sur les provisions Aux termes de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, peut dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas

En outre, l'instance en référé tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une provision n'est pas une instance en cours interrompue par l'ouverture de la procédure collective du débiteur, de sorte

[M] [T] et la société 'GARAGE MARECHAL' à comparaître à l'audience du 27 février 2026 devant le premier président statuant en référé et demande d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement

[O] et Mme [O] du surplus de leurs prétentions, Rappelé que la présente décision est exécutoire, frais et dépens compris, à titre provisoire. M.

En application de ces dispositions, l'instance en référé tendant notamment à la condamnation du débiteur au paiement d'une provision n'est pas une instance en cours interrompue par l'ouverture de la procédure