avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** SCP [1] prise en la personne de Me [R] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée

DBVO-V-B7J- DKF3 GROSSES le aux avocats N° 84-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée

[U] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, restaurateur [Adresse 3] [Localité 7] APPELANT Représenté par Me Romane SERADIN substituant Me Stéphane BARON de la

INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

rapport à la Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Madame [K] [O], née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3] (57) demeurant [Adresse 4] Absente, représentée

APPELANTE ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène BADEA, avocat au barreau de NICE

par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de

Vu le recours formé par : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Claudine COUTADEUR, avocate au barreau de Paris, toque : W06 Demandeur au recours, contre une décision

APPELANTS Monsieur [D] [A] Majeur sous tutelle, représenté par ses parents (co-tuteurs) Mme [C] [C] [A] et M.

représenté par ses parents ès-qualités de représentants légaux : Mme L... U... S... et M. A... R... X... [...] [...]

Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02762 APPELANT Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1941 à TOURS (37000) Représenté

RG 17/02369 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTK3 Jugement (N° 15/04926) rendu le 23 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SAS Immo de France Nord Pas de Calais représentée

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Mai 2020 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée

représenter à l'occasion de ce contentieux.

représenté par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Maître J...

Sis [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Julien MARRE, avocat au barreau de LYON, avocat

GENERALE IMMOBILIERE CONSEIL ET COMMUNICATION, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Anne-lise BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires