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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
Une fois le conseil correctement donné, il appartient à l'assuré de prendre ses propres décisions et d'assumer les choix qu'il a faits en connaissance de cause Il convient, pour analyser les manquements
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eb5
2 avril 2024
le risque encouru par les animaux.
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c532c
15 janvier 2025
de l'exposition au risque ayant été fixée au 13 août 2014, date de fin de l'activité professionnelle de l'assuré, et la première constatation médicale ayant été établie le 6 juin 2019, - des avis des
Service des Référés
6a0ff382cdc6046d47898c55
20 mai 2026
sociales' ; - une plus-value a été réalisée et est soumise à imposition, et celle-ci a bien été réglée ; - compte tenu de la durée du plan de redressement du débiteur principal, la créance présente un risque
6253c8cabd3db21cbdd86481
14 novembre 2002
, en l'espèce, une faute lourde en faisant valoir que l'ensemble routier qui a dû s'arrêter en raison du 11 novembre a été stationné sur un parking privé dans une commune non répertoriée "zone à risques
Pôle 1 - Chambre 5
69fd7603cdc6046d47032f53
7 mai 2026
lorsque la société Meg Promotion aura : . d'une part, procédé au rétablissement de la canalisation d'évacuation, . d'autre part, justifié d'une étude émanant d'un bureau de contrôle permettant de s'assurer
4ème Chambre Section 3
6a0fe621cdc6046d47874ce0
21 mai 2026
Elle estime que l'accident du travail a décompensé de façon transitoire un état antérieur important et connu, justifiant un arrêt de l'indemnisation au titre des risques professionnels et une poursuite
6253c885bd3db21cbdd857dd
11 juillet 2001
Ils relèvent que l'article L 121-4 du Code des Assurances suppose, selon eux, une identité de risques, d'objet et d'intérêt qui n'existe pas en l'espèce dès lors que les polices ont été souscrites par
3e chambre sociale
6a226141cdc6046d47390bf6
4 juin 2026
Le relevé de carrière obtenu par l'assurée mentionnant les points acquis sur les années 2012 à 2017, le recours formé par l'assurée est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges en
6a22611bcdc6046d4739000a
Il s'ensuit que le recours formé par l'assurée est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
de fraude commise au préjudice de l'assuré.
6253c96fbd3db21cbdd884f6
18 avril 2006
risques de l'opération.
Juge des référés
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
6a226126cdc6046d473904c2
[S] ne résulte que de l'application des dispositions réglementaires applicables au régime de l'auto-entrepreneur et qu'ayant opté pour le statut d'auto-entrepreneur, l'assuré doit assumer les conséquences
6ème chambre
DCA_23NT03834_20241217
17 décembre 2024
Elle soutient que : -elle justifie de moyens de subsistance suffisants pour la durée de son séjour et a souscrit une assurance couvrant ses dépenses médicales ; -elle ne présente pas de risque de
6253c8efbd3db21cbdd86bbf
17 avril 2003
sachant qu'un contrat multirisques automobile forme un tout et que le risque doit être évalué dans sa globalité.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86097cdc6046d47198c32
21 avril 2026
L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 24 septembre 2016, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « En mettant des bacs de boissons dans une cellule [l'assuré
Pôle 6 - Chambre 12
63c256cd0bfda47c900760d9
13 janvier 2023
Après 1989, l'assuré n'a plus été exposé au risque amiante qui est à l'origine de la pathologie prise en charge au titre de la législation professionnelle et dont il décédera ensuite.
1ère chambre
65b365c61d7564000872e071
25 janvier 2024
L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat.
2ème Chambre civile
642fb600cece1704f57474e1
6 avril 2023
, explosion, risques divers' définit précisément les évènements concernés, à savoir : l'incendie, les explosions et implosions, la chute directe de la foudre sur les biens assurés, l'action de l'électricité
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