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38 229 résultats pour « risque assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49d

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Une fois le conseil correctement donné, il appartient à l'assuré de prendre ses propres décisions et d'assumer les choix qu'il a faits en connaissance de cause Il convient, pour analyser les manquements

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628eb5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

le risque encouru par les animaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de l'exposition au risque ayant été fixée au 13 août 2014, date de fin de l'activité professionnelle de l'assuré, et la première constatation médicale ayant été établie le 6 juin 2019, - des avis des

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sociales' ; - une plus-value a été réalisée et est soumise à imposition, et celle-ci a bien été réglée ; - compte tenu de la durée du plan de redressement du débiteur principal, la créance présente un risque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86481

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

, en l'espèce, une faute lourde en faisant valoir que l'ensemble routier qui a dû s'arrêter en raison du 11 novembre a été stationné sur un parking privé dans une commune non répertoriée "zone à risques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7603cdc6046d47032f53

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

lorsque la société Meg Promotion aura : . d'une part, procédé au rétablissement de la canalisation d'évacuation, . d'autre part, justifié d'une étude émanant d'un bureau de contrôle permettant de s'assurer

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle estime que l'accident du travail a décompensé de façon transitoire un état antérieur important et connu, justifiant un arrêt de l'indemnisation au titre des risques professionnels et une poursuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dd

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Ils relèvent que l'article L 121-4 du Code des Assurances suppose, selon eux, une identité de risques, d'objet et d'intérêt qui n'existe pas en l'espèce dès lors que les polices ont été souscrites par

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le relevé de carrière obtenu par l'assurée mentionnant les points acquis sur les années 2012 à 2017, le recours formé par l'assurée est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges en

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il s'ensuit que le recours formé par l'assurée est recevable, comme l'ont pertinemment relevé les premiers juges. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6891

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de fraude commise au préjudice de l'assuré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f6

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

risques de l'opération.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02210_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] ne résulte que de l'application des dispositions réglementaires applicables au régime de l'auto-entrepreneur et qu'ayant opté pour le statut d'auto-entrepreneur, l'assuré doit assumer les conséquences

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03834_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Elle soutient que : -elle justifie de moyens de subsistance suffisants pour la durée de son séjour et a souscrit une assurance couvrant ses dépenses médicales ; -elle ne présente pas de risque de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bbf

Appel

17 avril 2003

17 avril 2003

sachant qu'un contrat multirisques automobile forme un tout et que le risque doit être évalué dans sa globalité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86097cdc6046d47198c32

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 24 septembre 2016, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « En mettant des bacs de boissons dans une cellule [l'assuré

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cd0bfda47c900760d9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Après 1989, l'assuré n'a plus été exposé au risque amiante qui est à l'origine de la pathologie prise en charge au titre de la législation professionnelle et dont il décédera ensuite.

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365c61d7564000872e071

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

642fb600cece1704f57474e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, explosion, risques divers' définit précisément les évènements concernés, à savoir : l'incendie, les explosions et implosions, la chute directe de la foudre sur les biens assurés, l'action de l'électricité

Source officielle

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