ayant été suspendus et la totalité du compte bancaire de l'AFUL a été vidé de ces fonds.

La Sasu Energies Nouvelles Courtage a saisi le Juge de l'exécution en vue d'annulation de cette décision, lequel en a simplement abaissé le montant à 46 072,89 euros comprenant la somme déjà versée par

Y... a reconnu avoir détourné au préjudice de Pascale A... de très importantes sommes d'argent.

Le collaborateur ne peut pas non plus intervenir directement face à un client pour son propre compte ou celui de ses proches dans quelque opération bancaire ou financière que ce soit ».

à lui restituer cette somme, avec intérêts moratoires au taux légal, - à tout le moins, en tenant compte de la somme de 27.738,94 euros disponible sur le compte de la Siagat à la date de la saisie en

Contestant cette mesure, le salarié a saisi le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 27 avril 2011 aux fins d'obtenir la condamnation de la CMIDF à lui payer les sommes suivantes : - 46

sur les comptes bancaires de Mme [W] ouverts dans les livres du Crédit mutuel pour obtenir le paiement de la somme totale de 51 039,30 euros.

Suivant procès-verbal du 4 mai 2022, le fonds commun de titrisation Castanea a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de M.

enfants poursuivent une scolarité, - le compte dotal correspondant aux sommes annuellement versées par l'INSTITUT SOCIAL HENNESSY au bénéfice des enfants des salariés de la société JAS HENNESSY & Cie

diverses sommes.

[C] [N] qu'il verse aux débats recense différentes interventions (état des lieux, saisie attributions et sa main-levée, acompte versés par les époux [F]), pour un total restant dû de 9 775,25 euros, mais

Elle continue en indiquant que la preuve selon laquelle les versements d'argent sur le compte de M.

Lyonnaise de Banque, créancier inscrit la présente ordonnance, Condamné la société Devrepi Distribution à verser à la société AEW Commerces Europe venant aux droits de la société Pierre Plus la somme

[Y] à verser à la SELARL MJ Synergie la somme de 270 888,20 ' correspondant au solde débiteur de son compte courant d'associé outre intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la

intérêt de droit au taux légal à compter de la demande et Jusqu'à parfait paiement ; - CONDAMNER la société Banque postale à verser à M.

de Compiègne le 15 décembre 2023 jusqu'au prononcé de l'arrêt d'appel ; A défaut, - l'autoriser à consigner la somme d'argent à laquelle elle a été condamnée à titre provisionnel entre les mains de

bancaires (comptes Crédit Lyonnais avec une assurance-vie et compte CIC), et lui demande de verser à Mme [D], demeurant à [Adresse 14], la somme de 60 000 €. 6/ deux testaments en date des 17 et 27

Le groupe était implanté en Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et en Lorraine.

de condamner le GROUPB CML SARI. au remboursement des sommes versées suite à la cession des actions, - Débouté la SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS SAS de sa demande de restitution de la partie du prix

de 75.000 euros au titre du déclenchement illicite de la garantie autonome à première demande ; - condamné la société [I] [V] à verser à monsieur [L] [B] et à la société Delta Group la somme de 19.774,32