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899 résultats pour « scouts de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fc9066fd7c90fc2723

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] [W] qui circulait au guidon de son scooter a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54e

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

de la société Hyparlo France " de : " Assister à l'assemblée générale mixte de la société Hyparlo SA, accepter les fonctions de scrutateur, signer la feuille de présence, les procès-verbaux et toutes

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6704cb7a2f5f3246ff3815dc

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avril, 16 et 28 juin et 4 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2021, la société Goodman France demande à la cour : - de déclarer irrecevable l'intervention de l'association " les Amis de la Terre France ", la ville de Lyon, Mme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a88b510604f5bc1d62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Borealis Chimie a fait assigner la société Dominion Global France (sus sadénomination commerciale société Beroa France), la SMABTP, assureur décennal de la société Dominion Global France, et

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f7bf535a2d228f965c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

CDC HABITAT SOCIAL N° SIRET : 552 046 484 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac20082

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Localité 9]) INTIMÉE : L'ASSOCIATION ITINERAIRES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 307 722 000 50 [Adresse 7] [Localité 4] représentée et assistée de Me Marie-France

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal / () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1a6cdc6046d4793f6f8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] GESTIONNAIRE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GARANDET Me Franck CHOUMAN Me Anne MANCEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879751eeae4f1309d366

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Christine VIAL lors du prononcé ENTRE : La société EURO PIZZA SARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 453 820 672 00013 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Frédéric FRANCK

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la SAS Concessions Gare France à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba27

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

EXPOSÉ : [T] [H], qui est né [Date naissance 8] 1996, a été blessé le 29 janvier 2014 sur le territoire de la commune d'[Localité 18] (Eure) alors qu'il circulait sur un scooter dans un accident de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00465_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

code de commerce, le maire transmet au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial deux exemplaires du dossier, dont un sur support dématérialisé, dans le délai de sept jours francs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'opération projetée vise donc à poursuivre l'objectif, fixé par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Yon et Vie, de production de 360 à 390 logements par an et de favoriser la mixité des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a430a5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [S] [M] né le 22 Juillet 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] / FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93001

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

.- X... en France et ainsi l'y autoriser, - confirmer le jugement entrepris pour le surplus, - condamner Mme Y... aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68660f8fbbe0ac41ca81b237

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] [D] et la société Deliveroo France ont conclu un contrat de prestation de services.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02508_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

derniers recensements, et celui de la croissance moyenne de 1 % par an, constatée au niveau de l'intercommunalité sur cette période et compatible avec la croissance moyenne de 1,16 % par an projetée par le SCoT

Source officielle

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