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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fc9066fd7c90fc2723
19 janvier 2023
[C] [W] qui circulait au guidon de son scooter a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). M.
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54e
16 septembre 2010
de la société Hyparlo France " de : " Assister à l'assemblée générale mixte de la société Hyparlo SA, accepter les fonctions de scrutateur, signer la feuille de présence, les procès-verbaux et toutes
Chambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815dc
2 octobre 2024
maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
avril, 16 et 28 juin et 4 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2021, la société Goodman France demande à la cour : - de déclarer irrecevable l'intervention de l'association " les Amis de la Terre France ", la ville de Lyon, Mme
Pôle 4 - Chambre 5
642e75a88b510604f5bc1d62
5 avril 2023
La société Borealis Chimie a fait assigner la société Dominion Global France (sus sadénomination commerciale société Beroa France), la SMABTP, assureur décennal de la société Dominion Global France, et
1ère Chambre civile
6892e3f7bf535a2d228f965c
5 août 2025
CDC HABITAT SOCIAL N° SIRET : 552 046 484 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN S.A.S.
68ef2dbf8a85971c3ac20082
14 octobre 2025
Localité 9]) INTIMÉE : L'ASSOCIATION ITINERAIRES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 307 722 000 50 [Adresse 7] [Localité 4] représentée et assistée de Me Marie-France
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal / () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs
DCA_20LY00126_20221012
D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.
Chambre 1-5
696ab1a6cdc6046d4793f6f8
15 janvier 2026
[N] GESTIONNAIRE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GARANDET Me Franck CHOUMAN Me Anne MANCEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d366
7 septembre 2022
Christine VIAL lors du prononcé ENTRE : La société EURO PIZZA SARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 453 820 672 00013 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Frédéric FRANCK
Chambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98b
11 avril 2025
Condamner la SAS Concessions Gare France à verser à M.
1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba27
21 octobre 2025
EXPOSÉ : [T] [H], qui est né [Date naissance 8] 1996, a été blessé le 29 janvier 2014 sur le territoire de la commune d'[Localité 18] (Eure) alors qu'il circulait sur un scooter dans un accident de
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
code de commerce, le maire transmet au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial deux exemplaires du dossier, dont un sur support dématérialisé, dans le délai de sept jours francs
4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
L'opération projetée vise donc à poursuivre l'objectif, fixé par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Yon et Vie, de production de 360 à 390 logements par an et de favoriser la mixité des
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a5
27 janvier 2025
cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [S] [M] né le 22 Juillet 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] / FRANCE
6253cd57bd3db21cbdd93001
2 mai 2014
.- X... en France et ainsi l'y autoriser, - confirmer le jugement entrepris pour le surplus, - condamner Mme Y... aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 3
68660f8fbbe0ac41ca81b237
2 juillet 2025
[Y] [D] et la société Deliveroo France ont conclu un contrat de prestation de services.
DCA_21MA02508_20230309
9 mars 2023
derniers recensements, et celui de la croissance moyenne de 1 % par an, constatée au niveau de l'intercommunalité sur cette période et compatible avec la croissance moyenne de 1,16 % par an projetée par le SCoT
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