DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 02024 APPELANTE : Syndicat de la Copropriété RESIDENCE GALAXIE sise à PERPIGNAN 4 allée des Villas Amiel prise en la personne de son Syndic en exercice,

DE L'ASL DU [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE - Formation paritaire N° Section : AD N° RG : F 21/00900

le syndicat des copropriétaires faisant le choix d'un autre syndic en la personne du cabinet Nexity.

Aussi, vous avez été irrespectueux envers le président du conseil syndical venant voir ce qu'il se passait.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 10/01649 Copies exécutoires

Il soutient que la demande d’autorisation de licenciement formée par son employeur n’est pas sans rapport avec ses mandats représentatifs et syndicaux.

de l'immeuble Le Zéphyr, représenté par son syndic en exercice, la Société AXA France IARD (assureur de ce Syndicat des copropriétaires), le Syndicat des copropriétaires des Moulins de l'Ilette prise

Par un arrêt n°20PA01842 du 24 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Transavia France contre ce jugement.

de ces deux syndicats est irrecevable car les mesures critiquées ne portent pas atteinte à l'intérêt collectif de la profession, le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône étant

était 25 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

Il est actuellement délégué du personnel 'maille DP Sud-Ouest', représentant syndical au Comité d'établissement 'commercialisateur' et représentant syndical au comité central d'établissement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AD... AE..., M. et Mme Y...

RG 21/02635 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTCC Décision déférée à la Cour : 19 Janvier 2017 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U.

C... l’autorisation de participer à une réunion syndicale du 16 septembre 2020 du bureau de la FEP Ardèche, cette dernière rassemblait des délégués syndicaux et membres du comité social et économique du

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 avril 2019, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] 1 (le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic, la société

1'objet d'une discrimination syndicale, outre condamner l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment de rattrapage de salaire et de dommages-intérêts pour discrimination syndicale.

Duisburger Strasse 24-D 41460 NEUSS Représentées par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR Syndicat UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DU HAUT RHIN Prise en la personne de son représentant

Jean-Marie X...in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Giocanti 13, 15, 17 & garages ", représenté par son syndic en exercice, la SARL Société de Gestion Immobilière, la somme

ont été informés de ce que le syndic ne pouvait pas autoriser ces travaux et qu'ils ont alors modifié les installations puis cherché à obtenir l'autorisation du syndicat des copropriétaires.

Par acte du 23 mars 2018, le syndicat des copropriétaires a assigné en intervention forcée les anciens syndics de l'immeuble, la société de gestion Gagey, prise en la personne de Maître [A] [I] ès-qualités