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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc603ae0afd584072e02b8

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 mai 2017 de la société Onur Food , par lesquelles elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance, d'admettre sa créance au passif de la

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les demandeurs dont les noms figurent en tête du présent arrêt ont relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78376eb240825d64214

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Vu les dernières écritures signifiées le 7 juin 2018 au terme desquelles la société Fedex demande à la cour de : Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile, Vu la Convention Collective

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd913d01caf76ae76c4ed85

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le siège social des sociétés FC Praevidentia et SCI Praevidentia était fixé au domicile personnel de M. [B].

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca7241593a195e41534346

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2014, - condamner la société EG Clemenson à rembourser la somme de 170 000 € assortie des intérêts au taux légal, aux sociétés MMA IARD assurances

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160906

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

novembre 2012 de la société DEXIA FLOBAIL ; 3) le bilan social au titre de l'année 2014 de la région Rhône-Alpes.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Selon courrier du 15 février 2016, la société Terres d'aventure a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage sur une liste de 30 croisières, valable 5 ans.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca61aabdf705496ca293fa

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par courrier du 13 avril 2015, la Société PJA Diffusion contestait devoir quelques sommes que ce soit étant donné que la résiliation du contrat d'agent commercial a été à l'initiative de l'agent commercial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4eb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

1/Le dossier 18-01929 : Par ses conclusions transmises le 2 décembre 2019 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société Alstom Shipworks demande à la cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe Royer et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b854

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[G] les parties ont comparu le 29/5/2018 devant la Cour.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca7b8466bb5669fc153e50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il convient en conséquence de rejeter la demande de la société CIFD à l'encontre de la société CNP caution.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124067

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b43

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocats plaidants

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CA

Chambre 3-3

5fda01318d1f204338a50e39

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par déclaration du 10 août 2018, la société [Adresse 3] a formé un appel général à l'encontre de ce jugement. **** Vu les conclusions remises le 8 novembre 2018, auxquelles la cour se réfère

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdaee8d0adfe582230b9719

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Ayant son siège social [Adresse 22] [Localité 4] La société MOUSSEDUNE L.L.C.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda2fbe78b643753ac409ee

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Holdings , en l'espèce les sociétés [K] DG3 et [K] [E], dont le caractère irrecouvrable apparaissait clairement à travers l'existence d'immobilisations financières détenues par ces sociétés, correspondant

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CA

1ère Chambre A

5fdc556ab64f0e796bef9ed6

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/01858 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76HF Société KENNINGTON ARCHITECTONIC

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JV33 Monsieur B... Ic/SARL L'AMIRALE BIERE

5fd91733831fa7b2927f51b3

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

Par conclusions déposées en dernier lieu le 6 septembre 2018, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et arguments, la société L'Amirale Bière demande à la cour de :

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