La commune de Hyères-les-Palmiers demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Sur la demande de sursis à exécution : 2.

Par ordonnance en date du 24 août 2007, le Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de Limoges a accepté une modification de la mesure de placement sous surveillance électronique

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

Par la présente requête, la société Atosca, qui a relevé appel de ce jugement, demande qu'il soit sursis à son exécution. Sur l'intervention en demande de la société Guintoli : 2.

dû opposer un sursis à statuer au regard de l'entrée en vigueur le 27 mars 2020 du nouveau plan local d'urbanisme dès lors que le projet ne respecte pas les règles d'implantation par rapport aux limites

La requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement doit, par suite, être rejetée. 3.

de ce plan. 3.

Lorsque le plan en cours d'élaboration et qui aurait justifié, à la date de délivrance du certificat d'urbanisme, que soit opposé un sursis à une demande de permis ou à une déclaration préalable, entre

heures 33 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement

tel que produit par l'expert, - dit que le plan de bornage judiciaire solution n° 1 en dernière page du rapport d'expertise sera annexé à la minute du présent jugement, - dit que les frais du bornage

de stationnement pour 35 m² de surface de plancher sans qu'il ne puisse être exigé plus de 2 places par logement. () / - une place supplémentaire banalisée* pour 4 lots ou 4 logements. - une place de

Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis