papiers peints étaient sales, abîmés ou déchirés en différents endroits sans précision, que l'obligation du locataire ne s'étendait pas à la remise à neuf des papiers, peintures et revêtements de sol

provenant des stocks de cette entreprise, dont les employés ont constaté que l'emballage des pots de peintures en stock, était défait, et qu'il manquait 4 pots de peinture.

des raisons d'hygiène et de sécurité, de revêtir et d'enlever son vêtement de travail dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

rue et cour, - Travaux de remplacement des garde-corps sur rue, travaux de remplacement des barres d'appui en bois sur les balcons cour, - Travaux de peinture des balcons et descentes EP/EU sur

La société NSE INTEGRATION située à RIOM (63)sous-traitait à son tour les travaux de peinture à la société ETS LEVIGNE sise à PONT-du CHATEAU (63).

[Z] [L], exerce une activité de prestations de service relative au second 'uvre du bâtiment, peinture, pose de revêtements intérieurs et extérieurs.

[G] résultant de l'inexécution déloyale de son contrat de travail à raison de la concurrence des Plateformes du bâtiment à la somme de 20 000 euros ; Considérant que l'équité commande de faire application

La société Les fables de Pierre a confié les travaux de gros 'uvre à la SAS GP constructions. La société Alliance peinture a réalisé les prestations d'isolation.

[B] et Mme [C] à la société COFIGEX ; - les condamner, à titre reconventionnel, au paiement d'une somme de 575.435 F CFP au titre des travaux, somme restant due au titre des travaux après déduction du

[H] [L], suivant contrat de travail à durée déterminée du 08 décembre 2015 au 07 juin 2017 en qualité de peintre en bâtiment, ouvrier non cadre, niveau 1, position 1, coefficient hiérarchique 150.

d'huissier dressé les 3 et 4 février 2009 par Maître Eric X... huissier de justice à ANNECY démontre que les travaux de peinture et de décoration intérieure concernant le hall de l'hôtel présentaient

GROUPE TECHNIQUE PEINTURE ET RAVALEMENT C/ S.A.S.

Il sollicite enfin une somme de 4.500 ç par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. M.

Quelques mois après la réalisation des travaux, elle informait la société Philippentreprise de la présence de fissures ainsi que du décollement de la peinture par endroits.

[P] [Y], employé en qualité de peintre sableur de la société Martinique de peinture navale, devenue la Sas Molène, a été victime d'un accident du travail du fait de sa chute d'un échafaudage, le 23 juillet

leur remise en état" sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ; - ordonner le relogement de sa famille le temps nécessaire à l'exécution des travaux

Le tribunal a banalisé la facture de reprise de peinture sur l'ensemble de la villa éditée par l'entreprise ADV peinture sous couvert de ce que la distinction effectuée par l'entreprise (travaux attribués

Enfin, ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d'application de ce texte.

Le lot peinture facturé le 13 décembre 2007 pour la somme de 5135 € TTC. a été confié à Monsieur [S] [R]. Les travaux de l'EURL [N] ont été réceptionnés le 10 avril 2008 avec réserves.

Des travaux de rénovation entrepris à l'initiative des acquéreurs ayant révélé la présence d'amiante dans d'autres parties du bien, deux expertises judiciaires ont été ordonnées le 9 septembre 2008 par