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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c883
19 septembre 2008
Dans son attestation datée du 22 mars 2005, Madame I..., secrétaire salariée de la FAAS, a reconnu avoir, pendant ses heures de travail, effectué du travail personnel pour Monsieur Z..., et notamment ses
6253cd6ebd3db21cbdd9357f
3 octobre 2016
26 février 2010 d'une mise à pied de 3 jours à titre disciplinaire.
Chambre sociale-2ème sect
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12 janvier 2023
La pièce 3 est la lettre du 10 juillet 2018 par laquelle l'employeur a sanctionné par une mise à pied d'une journée le comportement suivant de M.
6253ca1abd3db21cbdd8a0f7
20 décembre 2007
Dès mon retour de vacances je souhaiterais si c'est possible avoir un peu plus de travail car en ce moment je m'ennuie, je voudrais être débordée de travail, en ce moment je suis payée à ne rien faire,
6253ca04bd3db21cbdd89d44
3 juillet 2007
Dès lors et, peu important la longueur de la mise à pied, celle-ci était justifiée, ce qu'au demeurant Monsieur X... n'a jamais contesté pendant trois ans où il ne s'est jamais manifesté d'aucune façon
Chambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec211d
25 janvier 2023
[H] admet qu'il a travaillé 'en plein mois d'août 2017 ' pendant trois jours. Enfin, il est constant que sur la période incriminée, M.[H] a fait travailler M.
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23 avril 2013
; Attendu que la mise à pied disciplinaire notifiée à M.
Pôle 6 - Chambre 11
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9 janvier 2024
n'a jamais émis de prétention à ce titre pendant la relation de travail.
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
Vous avez délibérément mis au rebus les affaires de travail (paire de bottes) de votre collègue ainsi que du matériel (bandelettes PH) qui est indispensable pour le contrôle de votre travail, et qui a
Chambre Sociale-Section 3
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18 avril 2024
La réalité des tâches et des conditions de travail décrites par M. [V] [A] est également confirmée par deux de ses anciens collègues de travail, en la personne de Mrs. [X] et [H] (pièce n°4 de M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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4 juillet 2023
pas aux travaux décrits par le tableau, en l'occurrence des travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
Chambre 4-8a
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21 janvier 2025
[G] ne serait plus soumis à des travaux nécessitant des mouvements de l'épaule en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60 ° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.
6253ca6abd3db21cbdd8af74
11 février 2008
Monsieur X... a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON le 11 juillet 2005 en paiement, des salaires pendant la mesure de mise à pied, des primes de vacances 2004 et 2005, de l'indemnité de préavis et
Chambre sociale
63104bda4709e24f13d55564
31 août 2022
Je suis satisfaite du travail de M. [X] en tant que conducteur de travaux' ; une attestation de M. [R] qui indique 'des travaux ont été effectués dans mon hôtel...Lors de ces travaux M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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21 mai 2026
[R] demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il : - a jugé que la pièce intitulée « tarifs 2020 » produite par la société Bouygues Telecom en tant que pièce n° 2 revêtait un caractère contractuel
4eme Chambre Section 1
636ca64d6c7633dcd15b3bd4
7 octobre 2022
Une mise à pied conservatoire lui a été notifiée par lettre remise en main propre le 12 novembre 2018 puis par LRAR reçue le 14 novembre 2018.
2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
Par échange de courriers électronique du 7 avril 2008, la date des travaux a été modifiée sur demande de la SOCIETE NORTHROCK dont le navire se trouvait aux Caraïbe, et la date de début des travaux a été
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
Pour une raison de sécurité Monsieur X... a adossé son échelle à l'arbre de Monsieur A... mais avec le pied de cette échelle chez Monsieur G... et il a commencé son travail.
CHAMBRE SOCIALE B
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22 février 2019
mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292ab
6 janvier 2025
Statuant à nouveau : - juger que l'action en contestation de la mise à pied disciplinaire du 23 décembre 2015 de M.
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