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76 198 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c883

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Dans son attestation datée du 22 mars 2005, Madame I..., secrétaire salariée de la FAAS, a reconnu avoir, pendant ses heures de travail, effectué du travail personnel pour Monsieur Z..., et notamment ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357f

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

26 février 2010 d'une mise à pied de 3 jours à titre disciplinaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10939bf9fd47c90a13b01

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La pièce 3 est la lettre du 10 juillet 2018 par laquelle l'employeur a sanctionné par une mise à pied d'une journée le comportement suivant de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Dès mon retour de vacances je souhaiterais si c'est possible avoir un peu plus de travail car en ce moment je m'ennuie, je voudrais être débordée de travail, en ce moment je suis payée à ne rien faire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d44

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Dès lors et, peu important la longueur de la mise à pied, celle-ci était justifiée, ce qu'au demeurant Monsieur X... n'a jamais contesté pendant trois ans où il ne s'est jamais manifesté d'aucune façon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab69b3c8605deec211d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[H] admet qu'il a travaillé 'en plein mois d'août 2017 ' pendant trois jours. Enfin, il est constant que sur la période incriminée, M.[H] a fait travailler M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fc

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

; Attendu que la mise à pied disciplinaire notifiée à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

659e484d553798000884731e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

n'a jamais émis de prétention à ce titre pendant la relation de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab09

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Vous avez délibérément mis au rebus les affaires de travail (paire de bottes) de votre collègue ainsi que du matériel (bandelettes PH) qui est indispensable pour le contrôle de votre travail, et qui a

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CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce14200083898fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La réalité des tâches et des conditions de travail décrites par M. [V] [A] est également confirmée par deux de ses anciens collègues de travail, en la personne de Mrs. [X] et [H] (pièce n°4 de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af8a1775905dba3bbea

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

pas aux travaux décrits par le tableau, en l'occurrence des travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908eda9b4b0b8d25008d28

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] ne serait plus soumis à des travaux nécessitant des mouvements de l'épaule en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60 ° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af74

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Monsieur X... a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON le 11 juillet 2005 en paiement, des salaires pendant la mesure de mise à pied, des primes de vacances 2004 et 2005, de l'indemnité de préavis et

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bda4709e24f13d55564

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Je suis satisfaite du travail de M. [X] en tant que conducteur de travaux' ; une attestation de M. [R] qui indique 'des travaux ont été effectués dans mon hôtel...Lors de ces travaux M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il : - a jugé que la pièce intitulée « tarifs 2020 » produite par la société Bouygues Telecom en tant que pièce n° 2 revêtait un caractère contractuel

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca64d6c7633dcd15b3bd4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Une mise à pied conservatoire lui a été notifiée par lettre remise en main propre le 12 novembre 2018 puis par LRAR reçue le 14 novembre 2018.

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CA

2e Chambre

616260318672d229b881631b

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

Par échange de courriers électronique du 7 avril 2008, la date des travaux a été modifiée sur demande de la SOCIETE NORTHROCK dont le navire se trouvait aux Caraïbe, et la date de début des travaux a été

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Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b29

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Pour une raison de sécurité Monsieur X... a adossé son échelle à l'arbre de Monsieur A... mais avec le pied de cette échelle chez Monsieur G... et il a commencé son travail.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912373e8c16f9a08dfab

Appel

22 février 2019

22 février 2019

mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être

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CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292ab

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Statuant à nouveau : - juger que l'action en contestation de la mise à pied disciplinaire du 23 décembre 2015 de M.

Source officielle

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