Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions, notifiées le 2 octobre 2025, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, M.

La date de consolidation a été fixée au 1er mai 2018 par le médecin conseil.

Suivant déclaration transmise au greffe le 1er juillet 2025, la SAS [U] [E] a interjeté appel de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions dûment reprises.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 2 juin 2025, M.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 21 novembre 2023, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, la société [2] [3] demande à la cour : - De confirmer le jugement

Par déclaration remise au greffe de la cour le 1er octobre 2024, M. [N] interjeté appel de cette décision. Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 mai 2025, M.

Le 3 mai 2022, Mme [O] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

des intérêts (article 1154 du Code civil) - Fixer la moyenne mensuelle brute des salaires à la somme de 3.765,31 € (moyenne des salaires des 12 dernier mois) - Exécution provisoire (articles 514 et 515

, inhérent à la rupture du contrat de travail - 4 264 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - 2 132 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de

La société HMS INVEST a interjeté appel par déclaration d'appel du 24 juillet 2024.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 6.

[L] [S] le service des indemnités journalières à compter du 01 juin 2019 et de débouter l'intéressé des fins de sa demande.

la capitalisation des intérêts à compter du 7 mars 2024 date de signification de l'assignation conformément à l'article 1343-2 du code civil, - en tout état de cause, condamner Mme [E] à lui payer la

du 1er mars 2021.

au taux légal majoré, outre la somme de 1'000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive. 2.

Par acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2025, M.

000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral, - 2 000 euros au titre de la perte de chance de ne pas souscrire le crédit, - 9 453 euros au titre du remboursement des intérêts

[Z] [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Douai le 1er mars 2024, M. et Mme [X] ont interjeté appel du jugement.

Selon le même décompte, la somme de 2 975 euros correspond aux loyers que la SCI Réussite estime dus, pour la période du 1er décembre 2021 au 30 avril 2023, en prenant en considération un loyer de 325

La cour statue sur l'appel interjeté par M.