CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
679331c731df9338379d26db
23 janvier 2025
La construction a subi un affaissement important. [Adresse 25] à [Localité 31] : Le bâti s'étend sur un terrain d'assiette de seulement 309 m², beaucoup plus réduit que celui du bien exproprié.
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b725204
Les dommages s'aggravant par notamment un affaissement de plancher, un premier arrêté de péril non imminent a été pris le 12 avril 1994 par le maire de [Localité 9].
2ème Chambre B
65aa26c4a34ad10008581a5c
18 janvier 2024
apparaître les nombreuses fissures affectant l'immeuble, visibles à l'oeil nu et contredisant la conclusion selon laquelle l'immeuble est en bon état général, l'expert n'ayant pas fait état de l'affaissement
Chambre 1-4
68f1d90e9abd0e067a2193f9
16 octobre 2025
de plancher et autres affaissements de fondations) » ; que l'origine des désordres provient donc d'une construction à l'origine sans étude de sol avec des fondations superficielles insuffisantes.
Chambre civile TGI
68f31efc47bd0e19a239d473
17 octobre 2025
[M] [P] a assigné la compagnie d'assurances Prudence Créole, la CGSS de [Localité 10] et la SAS AFOI Assurances devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis aux fins de désignation d'un médecin
Pôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
conservatoire, la reprise de l'infrastructure du dallage du passage cocher du [Adresse 3] avec suppression des nids de poule par la réalisation d'un dallage armé de 20 cm d'épaisseur pour éviter un affaissement
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c4
14 janvier 2008
A la suite d'un affaissement de la chaussée et du trottoir en face de l'immeuble... et de l'immeuble voisin,... et après avoir été informée de l'existence de fissurations et traces d'humidité affectant
6253ca68bd3db21cbdd8af1e
26 novembre 2007
Par dernières conclusions notifiées le 5 mai 2006, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15 rue de Talleyrand et 2-4 rue Condorcet à Reims demande à la Cour de : - dire que l'affaissement du
Pôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f13
1 septembre 2022
Un sinistre est survenu dans cet immeuble : l'affaissement du plancher haut du local commercial constituant aussi le plancher bas de l'appartement de M.
3e chambre civile
633fc316e633183e2ee17a32
6 octobre 2022
S'agissant de l'affaissement du solin de la souche de la cheminée, il n'est pas établi que ce désordre soit antérieur à la vente.
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd2b
2 octobre 2025
pallier (sic) de la chambre et de la salle de bain (partie déposée) Cloisons de séparation pallier-chambre, chambre-salle de bain, pallier-salie de bain Plafond en supplément suite au constat d'affaissement
Sociale E salle 4
64ae4ae0a1775905dba3bb1a
7 juillet 2023
Vous avez, par la suite, signalé ce produit comme défectueux (vous avez déclaré un affaissement sur un côté du produit).
1ère chambre civile A
627f48d9551627057d32dfc6
12 mai 2022
[Y] seul et exclusivement responsable de l'affaissement du plancher haut du rez-de-chaussée de l'immeuble situé à [Localité 13] dont il est propriétaire et qu'il a pour partie donné à bail, - accueilli
Pôle 6 - Chambre 10
6438f359a942a604f5e93856
13 avril 2023
3 jours (213,21/jours) * 421,80 euros au titre des congés payés mobiles soit 3 jours * 426,42 euros au titre des RTT dus (2 jours) * 5 586,60 euros au titre du surplus versé à l'employeur par l'Afdas
Chambre 1-3
665eae72b5277b00088940a1
18 avril 2024
Le désaffleure du carrelage a pour cause un affaissement du plancher côté Sud qui constitue un désordre de nature décennale.
6708bfed445a086e2bceda0b
10 octobre 2024
tribunal a fait une mauvaise lecture du rapport d'expertise, - que la vétusté, ainsi que les multiples travaux réalisés sur les parties communes ont concouru au tassement du remblai, entraînant l'affaissement
6a192578cdc6046d4753ae1d
28 mai 2026
Les intimés font quant à eux valoir : Que le rapport de l'architecte de l'immeuble ne relève pas que des microfissures mais des désordres bien plus importants, notamment un affaissement généralisé du
6035f7ee630ad55d5cba7868
21 janvier 2016
] a conclu que les fissures et soulèvements affectant les carrelages étaient dûs à l'isolant Tercept posé en sous-couche, dont la compressibilité s'était révélée trop forte et avait provoqué des affaissements
CHAMBRE 1 SECTION 2
603691db676379349850ecb7
1 octobre 2015
Exposant qu'ils avaient rapidement constaté un phénomène d'affaissement de l'étage et que les vendeurs, en réponse à leur réclamation, leur avait fait transmettre par le notaire un rapport de visite établi
8ème chambre
DCA_21PA05906_20230605
5 juin 2023
d'eau dues à la rupture de la bride d'alimentation en eau sous pression d'une borne d'incendie située contre la façade de la maison mitoyenne à leur propriété, constaté l'apparition de désordres, affaissements
Page 38 sur 75